Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la 5ème modification du Plan Local d'Urbanisme Le présent marché a pour objet la 5ème modification du Plan Local d'Urbanisme. etudes pour la 5ème modification du plan local d'urbanisme code_postal : 94340 lieu : mairie de Joinville-Le-Pont,...
Mairie Joinville-le-Pont - Commune de Joinville-le-Pont 94344Joinville-le-Pont m-public@joinvillelepont.fr
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Le présent marché a pour objet la 5ème modification du Plan Local d'Urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150123

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
BOAMP (08/07/14)
14-104757
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-104757
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joinville-le-Pont.
 Correspondant : M. Dosne Olivier, Maire, 23, rue de Paris Bp83 94344 Joinville-le-Pont Cedextél. : 01-49-76-60-56télécopieur : 01-41-81-64-17courriel : m-public@joinvillelepont.fr adresse internet : http://www.ville-joinville-le-pont.fr.

Objet du marché : etudes pour la 5ème modification du plan local d'urbanisme.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de Joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.

Caractéristiques principales : 
avec 17 953 habitants et une superficie de 230 ha, Joinville-Le-Pont est une des plus petites communes du Val-De-Marne. Elle dispose d'atouts majeurs (une des portes de la proche couronne parisienne, la présence de la Marne et de l'île Fanac ..). Pour autant, la commune n'a pas que des atouts, et a identifié des faiblesses auxquelles le PLU devait permettre de faire face, autant que possible (le morcellement de la ville, l'essoufflement de certains quartiers...).
partant de ces analyses, le Plan Local d'urbanisme a été approuvé le 19 décembre 2007, plusieurs procédures ont fait évoluer le PLU. Aujourd'Hui, la commune doit faire face à de nouveaux enjeux (optimisation du foncier, la poursuite du renouvellement urbain de certains quartiers...). L'objectif de la modification du PLU est liée à ces enjeux.
c'est pourquoi le présent marché a pour objet la 5ème modification du Plan Local d'urbanisme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché de prestations intellectuelles.
il est constitué d'un lot unique.
c'est un marché comportant une partie ferme et une partie à bon de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
la partie à bons de commande portera sur :
- l'organisation de réunions avec un minimum d'1 réunion et un maximum de 4 réunions,
- la réalisation d'orientations d'aménagement et de programmation, sans minimum et avec un maximum de 5 réalisations.
le démarrage des études étant prévu courant septembre 2014, le candidat précisera les délais d'exécution proposés pour chaque phase dans son acte d'engagement.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d'acomptes selon l'avancement de l'exécution des prestations. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire. 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. 2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14A17.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au Service marchés publics.
le tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier, à l'adresse indiquée en point 1. Les plis ne pourront pas être déposés sous format électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 23, rue de Paris Bp83,  94344 Joinville-le-Pont Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nlGdHVsLSO.
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