Centrale des marchés
marché de performance énergétique ayant pour objet la rénovation énergétique de la résidence VIADUC (94), avec exploitation et maintenance 94 marché de performance énergétique ayant pour objet la rénovation énergétique de la résidence Viaduc, avec exploitation et maintenance, à Joinville le Pont code_postal : 94345 pays : F- vil...
Joinville-le-Pont Habitat - OPH 94345Joinville-le-Pont 0143979051
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Marché de performance énergétique ayant pour objet la rénovation énergétique de la résidence VIADUC (94), avec exploitation et maintenance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243172

Date de clôture estimée : 04/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
334512-2014
BOAMP (02/10/14)
14-146625
SOURCEWEB (30/09/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Joinville-le-Pont Habitat - OPH, 2, boulevard de l'europe, à l'attention de saidani Rézak, F-94345 Joinville-le-Pont. Tél. : (+33) 1 48 85 40 80. Fax : (+33) 1 43 97 90 51.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de performance énergétique ayant pour objet la rénovation énergétique de la résidence VIADUC (94), avec exploitation et maintenance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de performance énergétique ayant pour objet la rénovation énergétique de la résidence VIADUC (94), avec exploitation et maintenance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 45321000,45331000,50700000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce Marché porte sur l'isolation des bâtiments, la mise aux normes incendie, le remplacement des menuiseries et les installations techniques des bâtiments de la Résidence VIADUC à JOINVILLE-LE-PONT (94), soit 2 immeubles alimentés par une chaufferie de production chauffage et Eau Chaude Sanitaire et les réseaux aérauliques. La chaufferie est équipée de deux générateurs d'une puissance totale de 1.5 MW. Type de combustible employé : gaz naturel.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 192(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres et emprunt. Prix global et forfaitaire. En contrepartie de l'ensemble des prestations faisant l'objet du marché, le titulaire est rémunéré par le paiement d'une redevance. Les modalités de règlement des comptes sont précisées dans le contrat. Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. SI le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée pendant la consultation, sauf cas prévus à l'article 51.v du Code des marchés publics. Le nombre de membres du groupement peut être variable en fonction des capacités professionnelles (compétences) dont chaque membre dispose. Un co-traitant ne pourra faire partie de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.formulaire Dc1 ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement. Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement et en cas de candidature groupée : . Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, signée par tous les membres du groupement, . Préciser clairement le mandataire et les membres du groupement, . Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire), . Chacun des co-traitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'acte d'engagement en son nom, soit signe l'acte d'engagement. A défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'acte d'engagement sera irrégulier et l'offre sera rejetée. 2.cette lettre contient : .une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés) et que les conditions d'emploi des salariés seront régulières (au sens des articles L 1221-10, L. 1221- 13, L. 1221-15, L. 3243-2, L. 3243-2, L. 3243-4, R3243-1 à R3243-5, D8254-2, D8254-4 et D8254-5 du code du travail) ou Dc1, . L'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes 3.si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration(dc2). 4.attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec le ou les plafonds de garantie.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : 5.chiffre d'affaire global sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : 6.dossier de références : le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionner le nom des co-contractants, et seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, la date et le lieu d'exécution. 7. Qualifications : l'entreprise produit ses certificats de qualifications professionnelles (ou Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens. 8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. 9. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques Tous ces documents devront être renseignés par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 - coût global du marché (40 points).
2. critère 2 - performance énergétique, environnementale et technique (30 points) : valeur qecs (4 points). niveau de consommation d'énergie cible (10 points) .niveau de gaz à effet de serre cible (2 points) .fiabilité, transparence et précision du plan de mesures et vérifications (4 points).qualité technique du programme de rénovation énergétique (10 points).
3. critère 3 - qualité de la maintenance - ger (30 points):cohérence et qualité du plan d'exploitation-maintenance (12 points).qualité et cohérence du plan ger (12 points).garanties de continuité et de sécurité des services (6 points).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements complémentaires 1. Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront jugés sur leur capacité : - professionnelle et expériences, - technique (moyens humains et matériels), - capacité financière. 2. Dépôt des candidatures : les candidatures devront être envoyées en R.A.R. Ou déposées contre récépissé de dépôt auprès des service de M. le président de la Commission d'appel d'offre de joinville le pont habitat - oPH ou envoyées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.synapse-entreprises.com 3. Principes généraux de déroulement de dialogue : A titre indicatif, la date prévisionnelle d'envoi aux candidats sélectionnés des lettres d'invitation à participer aux dialogues : semaine 47. 1ère réunion de dialogue : semaine 2. 2ème réunion de dialogue : semaine 10. Date prévisionnelle de remise des offres finales : semaine 15. Le dialogue se déroulera en deux tours avant la remise de l'offre finale. Joinville le pont habitat - oPH se réserve la faculté d'organiser, s'il le lui apparaît nécessaire, une phase de dialogue complémentaire. Cette phase serait conduite dans les mêmes conditions que la phase de dialogue précédente. Les candidats devront remettre une proposition qui constituera la base des discussions engagées dans le cadre de la séance de dialogue. A l'issue de la séance de dialogue, les candidats devront remettre une offre finale. 4. Prime : Une prime de 4.000,00 EUR (T.T.C.) sera attribuée aux candidat admis à présenter une offre finale sous réserve que le candidat ait présenté une offre complète. Elle constituera pour les candidats non retenus une indemnisation du travail réalisé pour la réponse à la consultation. Une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par joinville-le-pont habitat - oPH dans le cas d'offre incomplète ou ne répondant pas aux exigences des documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire du Marché inclut la prime qui lui est versée en application de l'alinéa précédent.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : joinville-le-pont habitat - oph m. le président de la C.A.O 2, boulevard de l'europe 94345 JOINVILLE-LE-PONT Cedex Tel : 01-48-85-40-80 Fax : 01-43-97-90-51.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F-77000 Melun Cedux. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 50
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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