Centrale des marchés
contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) P2-P3 avec intéressement 94 contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) P2-P3 avec intéressement Joinville-Le-Pont lieu : 2, boulevard ...
Joinville-le-Pont Habitat - OPH 94345Joinville-le-Pont 0143979051
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Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) P2-P3 avec intéressement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796468

Date de clôture estimée : 11/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/08/13)
274385-2013
BOAMP (14/08/13)
13-147780
SOURCEWEB (09/08/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Joinville-le-Pont Habitat - OPH, 2, boulevard de l'europe, à l'attention de saidani Rézak, F-94345 Joinville-le-Pont Cedex. Tél. : (+33) 1 48 85 40 80. Fax : (+33) 1 43 97 90 51.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-entreprises.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) P2-P3 avec intéressement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Il s'agit d'un marché de type Prestation Forfait Intéressement (P.F.I.) P2 et P3 :
– p2 : prestations de services relatives à l'entretien et au traitement d'eau des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
– p3 : prestations de gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations.

Comprenant notamment :
Prestations avec fourniture :
- de la main d'oeuvre qualifiée ;
- de l'encadrement de direction technique ;
- des petites pièces et ingrédients nécessaires à la conduite, la surveillance et l'entretien des installations ;
- de la gestion de l'énergie.
Les fournitures et ingrédients nécessaires au traitement de l'eau pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire
Gros entretien, renouvellement et Garantie Totale des installations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché de type Prestation Forfait Intéressement (P.F.I.) P2 et P3 pour l'ensemble des Résidences avec chaufferie collective de Joinville le pont habitat - oph ce qui représente un total de 100 853 mètres carrés pour 11 bâtiments isolés ou regroupés sur un même site.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2013, jusqu'au : 30 juin 2021.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Résidences en Copropriété
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Résidences locatives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Cette prestation sera financée par la section de fonctionnement (P2) et d'investissement (P3) du budget de l'oph.
Les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret no 2002-231 du 21 février 2002 modifié relatif à " la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ".
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet de la candidature ou du groupement institué.
Le mandataire du groupement doit être identifié dans l'acte d'engagement ainsi que dans la lettre de candidature (Dc1).
Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des délégations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre : note/10 - coefficient 6.
2. prix des prestations : note/10 - coefficient 4.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour l'établissement de leur proposition, les opérateurs économiques sont réputés avoir parfaite connaissance des lieux ainsi que de toutes les prestations et difficultés inhérentes à l'exécution de leurs ouvrages.
Les candidats sont informés que deux visites (strictement identiques) des installations seront organisées les 20 août 2013 à 9 heures et 28 août 2013 à 14 heures. Le rendez-vous est au siège de l'oph.
Les candidats devront obligatoirement participer à l'une ou l'autre de ces deux visites. Un certificat de présence à joindre impérativement à leur dossier d'offre leur sera délivré à l'issue de la visite.
La présence du candidat pour la visite doit être confirmée auprès des services de joinville le pont habitat - oph (contact@joinvillehabitat94.fr).
Un certificat de visite attestant de la visite des lieux par l'opérateur économique est à remplir et à remettre dans le pli de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre.
Renseignements d'ordre technique :
Joinville le pont habitat - oph - m. Raphaël JOLIVET
2, boulevard de l'europe 94345 joinville le pont Cedex
r.jolivet@joinville habitat94.fr
Tél : 01.48.85.43.45
télécopieur : 01.43.97.90.51
Best energies - stéphane HERNU
36, rue BEAUMARCHAIS 93100 montreuil sous bois
stephane.hernu@best-energies.fr
Tél : 01.56.93.46.00 / 06.84.42.07.70
télécopieur : 01.56.93.46.09
Renseignements d'ordre administratif :
Joinville le pont habitat - oph - m. Raphaël JOLIVET
2, boulevard de l'europe 94345 joinville le pont Cedex
contact@joinvillehabitat94.fr
Tél : 01.48.85.40.80
télécopieur : 01.43.97.90.51
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre soit sur support papier soit par voie électronique. En cas de mode de transmission différenciée entre la candidature et l'offre, elles seront rejetées par le pouvoir adjudicateur et le candidat sera éliminé. Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis
sur place porte la mention visible " copie de sauvegarde " comme précisé ci-dessous.
La présentation des candidatures et des offres est indiquée à l'article 16 du présent règlement de consultation.
1) Remise des plis papier
Les offres sont envoyées sous pli cacheté, par la poste en recommandé ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le directeur general
joinville le pont habitat - oph
2 boulevard de l'europe
94345 joinville le pont Cedex
A l'attention de M. Abderrezak saidani
2) Remise des plis par voie électronique
Modalité de transmission des propositions
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate- forme de dématérialisation : www.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : Tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 août 2013.

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