1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire de l'EPT Paris Est Marne et Bois
Description: Les prestations sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Identifiant de la procédure: f9b5e276-eea8-474c-a1f2-dfd771201d99
Avis précédent: 93ac0e72-a9fe-4191-8b27-0e9b04c078d2-01
Identifiant interne: EPT 2408
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Champigny-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois
Description: Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Montant maximum annuel : 1.000.000 eurosHT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 62
Critère:
Type: Qualité
Description: Volet RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Mandé, Vincennes, Charenton-le-Pont et Fontenay-sous-Bois
Description: Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Montant maximum annuel : 2.000.000 eurosHT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 62
Critère:
Type: Qualité
Description: Volet RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 532 248,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLLIN
Offre:
Identifiant de l’offre: EPT 2408-01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 222 224,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EPT 2408-01
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: EPT 2408-02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 310 024,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EPT 2408-02
Date de conclusion du marché: 21/10/2024
Organisation qui signe le marché: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT 10 Paris Est Marne et Bois
Numéro d’enregistrement: 20005794100011
Adresse postale: 1 place Uranie
Ville: JOINVILLE LE PONT
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 184233927
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NICOLLIN
Numéro d’enregistrement: 77564414900228
Adresse postale: 14 rue Benoît Frachon
Ville: CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal: 94500
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0472890560
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEPUR
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux - Route des Nourrices
Ville: THIVERVAL GRIGNON
Code postal: 78850
Pays: France
Téléphone: 0130792010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fb0e255-effe-42a9-8648-ec8e0de1d719 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 10:00:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 644499-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024