Centrale des marchés
travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux 94 Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux à Joinville-Le-Pont ville : Joinville-le-Pont Cedex lieu : 23, rue de Paris Bp83 code_postal : 94344 pays : F-
Commune de Joinville-le-Pont 94344Joinville-le-Pont m-public@joinvillelepont.fr 0148895319
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Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542396

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56593
JOUE (29/03/13)
105260-2013
SOURCEWEB (28/03/13)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Joinville-le-Pont, 23, rue de Paris Bp83, à l'attention de M. Dosne Olivier, F-94344 Joinville-le-Pont Cedex. Tél. : (+33) 1 49 76 60 56. E-mail : m-public@joinvillelepont.fr. Fax : (+33) 1 48 89 53 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.joinvillelepont.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Joinville-le-pont, 23, rue de Paris Bp83, F-94344 Joinville-le-Pont Cedex. URL : https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i2xqydew3j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Office public de lhabitat, 2, boulevard De leurope, F-94340 Joinville-le-Pont
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Joinville-Le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont.
Code NUTS : FR107.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur la réalisation de travaux neufs et d'entretien de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement communal, la fourniture, installation et/ou réalisation de signalisation horizontale pour la commune de Joinville-Le-Pont ainsi que l'oph Joinville-Le-Pont Habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233000, 45232410,45316200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum avec un maximum de :
- 4 000 000 €o(s) (H.T.) par an pour la commune ;
- 150 000 €o(s) (H.T.) par an pour l'oph.
Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 25/06/2013 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible tacitement trois fois 1 an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : 5 % du montant de la commande sera retenu à titre de garantie. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une cautions personnelle et solidaire. Nonobstant les garanties légales dues par les constructeurs, les garanties prévues à l'article 44 du ccag travaux, ainsi que la garantie biennale de bon fonctionnement des équipements, s'appliquent à tous les travaux exécutés dans le cadre du présent marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés après exécution du bon de commande, ou sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations pour les chantiers supérieurs à 1 mois. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune, le budget assainissement et le budget de l'oph.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
3. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13F14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par écrit au service marchés publics.
Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 57 du code des marchés publics).
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au (13/05/2013, 16h) à l'adresse indiqué au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible via internet à l'adresse indiquée au point I.1.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier ou électronique, à l'adresse indiquée au point I.1.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.tamelun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.tamelun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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