1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Joinville-le-Pont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance flotte automobile
Description: Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Le marché comporte une tranche optionnelle facultative concernant la garantie "préposés en mission".
Identifiant de la procédure: 107a621e-e8e9-41d6-b9a4-cbd8d725fd63
Identifiant interne: 24A20
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Marché conclu sur le fondement de l'article R.2122-2 du code de la commande publique en raison de l'infructuosité (pour absence d'offres dans les délais) du marché n°24F16 portant sur les mêmes prestations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Description: Le marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Le marché comporte une tranche optionnelle facultative concernant la garantie "préposés en mission".
Identifiant interne: 24A20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes : Modifications du marché dans les conditions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Joinville-le-Pont
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 612729-2024
Informations complémentaires: Le marché a été attribué le 05/12/2024 à la société Assurances Sécurité pour une prime annuelle de 112 906,50 euros TTC et une prime provisionnelle de 1 875 euros TTC pour la garantie optionnelle GC1 (préposés en mission). Nous vous informons de la signature du marché le 10/12/2024 avec la société Assurances Sécurité, courtier gestionnaire mandataire agissant pour le compte de la société d'assurances AXA France, et notifié le 16/12/2024. Il s'agit d'un contrat ayant pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile de la commune de Joinville-le-Pont. Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. points de contact mentionnés dans le présent avis).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R.2122-2 du code de la commande publique.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Joinville-le-Pont
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Joinville-le-Pont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Commune de Joinville-le-Pont
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 459 126,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: Marché conclu sur le fondement de l'article R.2122-2 du code de la commande publique en raison de l'infructuosité (pour absence d'offres dans les délais) du marché n°24F16 portant sur les mêmes prestations.
Identifiant de la procédure antérieure justifiant l’attribution directe: 612729-2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Assurances Sécurité
Nom officiel: AXA France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société Assurances Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 459 126,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24A20
Titre: Prestations de services d'assurance Flotte automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Joinville-le-Pont
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Joinville-le-Pont
Numéro d’enregistrement: 21940042100018
Adresse postale: 23, rue de Paris Hôtel de Ville
Ville: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Maire - Olivier DOSNE
Téléphone: +33 149766056
Télécopieur: +33 148895319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA France
Numéro d’enregistrement: 722 057 460 01971
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Assurances Sécurité
Numéro d’enregistrement: 350171831
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320852750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33c2648d-ac45-4598-b9f7-f92e2a74cdda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 09:28:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 160-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
