Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infr...
Commune de Joinville-le-Pont 94340Joinville-le-Pont m-public@joinvillelepont.fr 01 48 89 53 19
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Archive

Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers

Marché public ou privé
Référence du marché : 7381051

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/01/23)
23-10929
JOUE (27/01/23)
057033-2023

Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-10929
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Joinville-le-Pont, Hôtel de ville 23 rue de Paris, Point(s) de contact : Le Maire - Olivier Dosne, 94340, Joinville-le-pont, F, Téléphone : (+33) 1 49 76 60 56, Courriel : m-public@joinvillelepont.fr, Fax : (+33) 1 48 89 53 19, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.joinvillelepont.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers
Numéro de référence : 22F25
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures et de réseaux portant sur les voiries communales de la ville de Joinville-le-Pont.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 500 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Commune de joinville-le-pont
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'œuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures, de réseaux et d'aménagements paysagers portant sur les voiries communales de la ville de Joinville-le-Pont. Les prestations pourront porter sur les missions de base de maitrise d'œuvre ainsi que sur des missions complémentaires telles que: ACT, OPC, diagnostic, assistance à la réalisation de cours végétalisées dites "Oasis"... Il est constitué d'un lot unique. En effet la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Adéquation des moyens humains aux besoins exprimés dans le cahier des charges et organisation proposée pour assurer la réactivité de la disponibilité de l'équipe pressentie / Pondération : 30
     2. Pertinence de l'organisation du travail et des relations avec la collectivité / Pondération : 20
     3. Précision, clarté et complétude des exemples de documents demandés dans les pièces de l'offre / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du CCP- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du CCP- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du CCP
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 177-501539 du 14/09/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 22F25
Lot nº :
Intitulé : Maîtrise d'œuvre d'infrastructures, de réseaux divers et aménagements paysagers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AVR INGENIERIE, 1 Avenue des Violettes, 94380, Bonneuil sur marne, FR, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.avr-ing.fr/
Le titulaire est une PME : oui
Les paysagistes associés, 7 avenue de la sablière, 94370, Sucy en brie, FR, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://www.lespaysagistesassocies.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : La part susceptible d'être sous-traitée n'est pas connue à ce jour,

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent contrat a été attribué le 18/11/2022 au groupement représenté par la société AVR ingénierie notifié le 08/12/2022. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché soit un an reconductible 3 fois un an.Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service (cf. Points de contact susmentionnés)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction (dit jurisprudence Tarn et Garonne) devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif de Melun dans les 31 jours suivant la présente publication.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 3, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2023
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A proximité de Joinville-le-Pont

94340 Val-de-Marne

Acheteur : Commune de Joinville-le-Pont

Adresse :
Hôtel de ville 23 rue de Paris
94340 Joinville-le-Pont (Code Insee: 94042)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures, de réseaux et d'aménagements paysagers portant sur les voiries communales de la ville de Joinville-le-Pont. Les prestations pourront porter sur les missions de base de maitrise d'oeuvre ainsi que sur des missions complémentaires telles que: ACT, OPC, diagnostic, assistance à la réalisation de cours végétalisées dites 'Oasis'... Il est constitué d'un lot unique. En effet la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Melun
43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630
77008 Melun cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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