Centrale des marchés
Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de gestion globale avec obligation de résultats, ...
Commune de Joinville-le-Pont 94340Joinville-le-Pont m-public@joinvillelepont.fr 01 48 89 53 19
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Archive

Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes

Marché public ou privé
Référence du marché : 5898192

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/02/21)
21-20461
JOUE (17/02/21)
081304-2021

Département(s) de publication : 94, 75, 77
Annonce No 21-20461
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Joinville-le-Pont, Hôtel de ville 23 rue de Paris, 94340, Joinville-le-pont, F, Téléphone : (+33) 1 49 76 60 56, Courriel : m-public@joinvillelepont.fr, Fax : (+33) 1 48 89 53 19, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-joinville-le-pont.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
Numéro de référence : 20F10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise ou à un groupement avec mandataire, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de gestion globale avec obligation de résultats, comprenant les prestations de gestion et d'entretien des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif extérieur, de balisage de signalisation lumineuse tricolore, ainsi que les travaux de remise en état, de modernisation ou de création d'installations d'éclairage public, de signalisation .
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 527 027 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71354100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Joinville-le-Pont
II.2.4)Description des prestations : Les travaux et prestations de service à la charge de l'entreprise comportent :- L'exploitation, la gestion, la supervision des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ainsi que leur entretien préventif et curatif (poste G2) - Les petits travaux nécessaires au maintien en état et les réparations suite aux évènements imprévisibles, accidents, vandalisme ou usure anormale des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G3) ;- La mise en sécurité, la modernisation ou le renforcement des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (poste G4) ;- La location, la pose et la dépose des illuminations festives de fin d'année (poste G5).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Adéquation des moyens que l'entreprise s'engage à mobiliser spécifiquement, sur l'agence locale, pour l'exécution de ce marché / Pondération : 7
     2. Qualité de l'organisation et des procédures prévues notamment pour la gestion de l'exploitation et de la GMAO / Pondération : 7
     3. Pertinence de la méthodologie et de la planification de l'entretien préventif sur la durée du marché avec propositions de modernisation des sources lumineuses / Pondération : 7
     4. Qualité de l'organisation et des procédures prévues pour la gestion de l'entretien correctif / Pondération : 7
     5. Efficacité des moyens mis en place pour réaliser les études énergétiques et photométrique / Pondération : 7
     6. Pertinence des procédures envisagées pour les travaux de modernisation / Pondération : 6
     7. Pertinence des procédures envisagées pour la gestion des illuminations festives et qualité des matériels proposés. / Pondération : 5
     8. Adéquation des actions en matière de communication vis-à-vis des usagers par rapport à la diversité des besoins / Pondération : 4
     9. Qualité de la méthodologie de rédaction et de restitution dans les rapports prévus au marché / Pondération : 6
     10. Adéquation des moyens prévus pour assurer la sécurité des usagers et gérer les contraintes environnementales / Pondération : 2
     11. Pertinence de l'organisation prévue pour l'élimination des déchets / Pondération : 2
Coût :
     1. Somme des montant globaux de chaque DQE publics / Pondération : 18
     2. Montant global du DQE masqué / Pondération : 18
     3. Coefficients pour frais généraux et marges / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 177-424337 du 05/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20F10
Lot nº :
Intitulé : Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Cegelec, 10 rue de la Darse, 94600, CHOISY LE ROI, FR, Code NUTS : FR107, Adresse internet : https://fr.kompass.com/c/cegelec-paris/fr3400543/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 527 027
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Nous vous informons de la signature du marché le 05/01/2021 avec l'entreprise CEGELEC et notifié le 08/01/2021.conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations , il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630, F, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2021
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