Centrale des marchés
Location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs à destination des services municipaux et établissements scolaires Joinvillais, et la formation des utilisateurs. Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs à destination des services municipaux et établissements scolaires Joinvillais, et la formation des...
Commune de Joinville-le-Pont 94340Joinville-le-Pont m-public@joinvillelepont.fr 01 48 89 53 19
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Archive

Location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs à destination des services municipaux et établissements scolaires Joinvillais, et la formation des utilisateurs.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5665721

Date de clôture estimée : 16/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/20)
20-123228
JOUE (13/10/20)
482620-2020

Département(s) de publication : 94, 75, 77, 92, 93
Annonce No 20-123228
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Joinville-le-Pont, Hôtel de ville 23 rue de Paris, 94340, Joinville-le-pont, F, Téléphone : (+33) 1 49 76 60 56, Courriel : m-public@joinvillelepont.fr, Fax : (+33) 1 48 89 53 19, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-joinville-le-pont.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ynyV1EE3GY
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs à destination des services municipaux et établissements scolaires Joinvillais, et la formation des utilisateurs.
Numéro de référence : 20FXX
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs à destination des services municipaux et établissements scolaires Joinvillais, et la formation des utilisateurs.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Joinville-le-pont
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit d'un marché de service. Il est constitué d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire comprenant une partie en marché ordinaire à prix forfaitaire ainsi défini :- Une partie à prix forfaitaire concernant l'installation et la location du matériel.- Une partie en accord cadre à bons de commande mono attributaire pour : la maintenance du matériel, sans minimum ni maximum, des déménagements de matériels pourront également être commandés sur cette partie, sans minimum ni maximum.Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. Les nouveaux matériels devront être installés et configurés au plus tard le 29 décembre 2020. Outre ce délai d'installation, les délais d'exécution des différentes prestations attendues figurent à l'article 9 de l'acte d'engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (courriel ou via la rubrique " Questions/Réponses " de la plateforme acheteur).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire DC1 à jour).3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 novembre 2020 - 23:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 novembre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La procédure de renouvellement du présent marché sera vraisemblablement engagée environ 6 mois avant son terme et fera donc l'objet d'un APC.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par courriel ou via la plateforme d'acheteur (www.achatpublic.com) dans la rubrique " Questions/Réponses ". Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Fax : (+33)1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun,avant la signature du marché public.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2020
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