Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet les travaux de mise en place d'un revêtement mural de type tissu dans la salle Prévert à Joinville-le-Pont (94) Le présent marché a pour objet les travaux de mise en place d'un revêtement mural de type tissu dans la salle Prévert à Joinville-le-Pont (94). mise en place d'un revêtement mural de type tissu co...
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Le présent marché a pour objet les travaux de mise en place d'un revêtement mural de type tissu dans la salle Prévert à Joinville-le-Pont (94)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542038

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-56833
SOURCEWEB (28/03/13)
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-56833
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joinville-le-Pont.
 Correspondant : M. Dosne Olivier, Maire, 23, rue de Paris Bp83 94344 Joinville-le-Pont Cedextél. : 01-49-76-60-56télécopieur : 01-48-89-53-19courriel : m-public@joinvillelepont.fr adresse internet : http://www.joinvillelepont.fr.

Objet du marché : mise en place d'un revêtement mural de type tissu.
Lieu d'exécution et de livraison: salle Prévert 23 rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet les travaux de mise en place d'un revêtement mural de type tissu dans la salle Prévert à Joinville-Le-Pont (94)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de revêtement se situent dans le cadre d'une opération de réhabilitation de la scène Prévert qui vont conduire à changer le matériel de diffusion de son en façade et à remplacer les fauteuils.
les travaux sont à réaliser entre le 8 juillet et le 23 août 2013.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d'acomptes mensuels. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.;
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13A15.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics.
le tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal
Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle
Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :
greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

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