Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet l'achat de deux véhicules neufs de chantier pour la commune de Joinville-le-Pont : - Une mini-pelleteuse, - Un chargeur Le présent marché a pour objet l'achat de deux véhicules neufs de chantier pour la commune de Joinville-le-Pont : - Une mini-pelleteuse, - Un chargeur. achat de 2 véhicules de chantier lieu : 106...
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Le présent marché a pour objet l'achat de deux véhicules neufs de chantier pour la commune de Joinville-le-Pont : - Une mini-pelleteuse, - Un chargeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149139

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/07/14)
14-104077
SOURCEWEB (07/07/14)
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-104077
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joinville-le-Pont.
 Correspondant : M. Dosne Olivier, Maire, 23, rue de Paris Bp83 94344 Joinville-le-Pont Cedextél. : 01-49-76-60-56télécopieur : 01-41-81-64-17courriel : m-public5@joinvillelepont.fr adresse internet : http://www.ville-joinville-le-pont.fr.

Objet du marché : achat de 2 véhicules de chantier.
Lieu d'exécution et de livraison: 106 Boulevard Polangis, 94340 Joinville-le-Pont.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'achat de deux véhicules neufs de chantier pour la commune de Joinville-Le-Pont :
- une mini pelleteuse
- un chargeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché fourniture à prix ferme et constitué d'un lot unique.
le délai de livraison devra être indiqué par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement et ne devra pas excéder 3 mois.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.
le paiement du marché interviendra une fois que l'admission sera prononcée. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire. 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14A18.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au Service marchés publics.
le tribunal territorialement compétent pour vous renseigner et instruire vos procédures de recours est : Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10, courriel :greffe.tamelun@juradm.fr, adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format papier, à l'adresse indiquée en point 1. Les plis ne pourront pas être déposés sous format électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 23, rue de Paris Bp83,  94344 Joinville-le-Pont Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wJXRmjcmLS.
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