Centrale des marchés
Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation et climatisation (VMC...
Commune de Joinville-le-Pont 94340Joinville-le-Pont m-public@joinvillelepont.fr 01 48 89 53 19
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Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS

Marché public ou privé
Référence du marché : 5898267

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/02/21)
21-20443
JOUE (17/02/21)
082897-2021

Département(s) de publication : 94, 75, 77, 93
Annonce No 21-20443
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Joinville-le-Pont, Hôtel de ville 23 rue de Paris, 94340, Joinville-le-pont, F, Téléphone : (+33) 1 49 76 60 56, Courriel : m-public@joinvillelepont.fr, Fax : (+33) 1 48 89 53 19, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-joinville-le-pont.fr
Adresse du profil acheteur : https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
CCAS de Joinville-le-Pont, 5 rue Hippolyte Pinson, 94340, Joinville-le-Pont, F, Courriel : m-public@joinvillelepont.fr, Code NUTS : FR107, Adresse internet : http://www.joinville-le-pont.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS
Numéro de référence : 20F09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'exploitation, la maintenance et le gros entretien des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation et climatisation (VMC), pour tous les bâtiments communaux et du CCAS. L'un des sites est également concerné par de la fourniture d'énergie (pellets et fioul).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 903 310,06 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44621200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42160000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Joinville-le-Pont
II.2.4)Description des prestations : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er juin 2021. Il est reconductible tacitement cinq (5) fois 1 an sans pouvoir dépasser 6 ans.Il s'agit d'un marché principalement de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI) comportant les prestations suivantes réparties en 4 postes :- P1 : la fourniture d'énergie uniquement pour l'école maternelle Polangis (fioul et pellets). Pour les autres sites, la fourniture d'énergie sera réalisée en dehors de ce marché.- P2 : les prestations d'entretien avec fournitures et de conduite des installations pour le chauffage, l'ECS et la VMC- P3 : le gros entretien, le renouvellement et la gestion de la garantie totale des installations de chauffage- P5 : prestations ponctuelles de modification, d'extension ou de suppression d'installation (fourniture, installation)Le détail des prestations attendues est présenté dans le CCTP.Il s'agit essentiellement d'un marché ordinaire, à prix forfaitaire pour le poste P2, et à prix forfaitaire provisoire pour le poste P3.Il contient également une partie en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour :- La totalité du poste P1 : sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du marché.- La totalité du poste P5 : sans minimum et avec un maximum de 390 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du marché / Pondération : 5
     2. Pertinence de la méthodologie de gestion des dépannages et urgences / Pondération : 5
     3. 3 Qualité des procédés et méthodologies d'exécution du contrat / Pondération : 15
     4. Pertinence de la méthodologie de conduite de la maintenance / Pondération : 20
     5. Efficacité de la méthodologie de communication - coordination avec le maître d'ouvrage / Pondération : 5
     6. Qualité de la maîtrise des consommations énergétiques / Pondération : 5
     7. Planification et gestion de la vétusté et du renouvellement du matériel / Pondération : 5
Coût :
     1. Montant de la part forfaitaire P2 et P3 / Pondération : 35
     2. Montant estimatif des prestations à bons de commande P1 et P5 / Pondération : 5
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- Les reconductions en vertu de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique- Clauses de révision de prix selon l'article R.2112-13 du Code de la commande publique,- Modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 170-411504 du 02/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 20F09
Lot nº :
Intitulé : Exploitation, maintenance et gros entretien de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et du CCAS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 janvier 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société ENGIE, 4 rue de L'Eclipse, 95800, Cergy, FR, Code NUTS : FR108, Adresse internet : https://fr.kompass.com/c/engie-energie-services/fr1753646/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 903 310,06
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Nous vous informons de la signature du marché le 04/01/2021 avec la société Engie Solutions et notifié le 08/01/2021.Conformément à la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations , il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-Le-Pont aux jours et heures d'ouverture du service
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle case postale no 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal Administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2021
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