Centrale des marchés
94 achat d'un véhicule balayeuse pour la ville à Joinville-Le-Pont 94 achat d'un véhicule balayeuse pour la ville à Joinville-Le-Pont achat d'un véhicule balayeuse. ville : Joinville-le-Pont Cedex code_postal : 94344 lieu : 23, rue de Paris Bp83
Commune de Joinville-le-Pont 94344Joinville-le-Pont m-public@joinvillelepont.fr 0141816417
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94 achat d'un véhicule balayeuse pour la ville à Joinville-Le-Pont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153598

Date de clôture estimée : 22/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103859

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joinville-le-Pont.
Correspondant : M. Dosne Olivier, Maire, 23, rue de Paris Bp83 94344 Joinville-le-Pont Cedex tél. : 01-49-76-60-56 télécopieur : 01-41-81-64-17 courriel : m-public@joinvillelepont.fr adresse internet : http://www.ville-joinville-le-pont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'un véhicule balayeuse.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144430.

Lieu de livraison : 106 boulevard Polangis, 94340 Joinville-le-Pont.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'achat d'un véhicule balayeuse pour la commune de Joinville-Le-Pont
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de fourniture à prix ferme et constitué d'un lot unique.
La délai de livraison de la balayeuse est à indiquer à l'article 6 de l'acte d'engagement et ne doit pas excéder 3 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d'acomptes selon l'avancement de l'exécution des prestations. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire.
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les pièces de l'offre :.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14A19.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au Service marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.

Date limite d'obtention : 22 août 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
23, rue de Paris Bp83, 94344 Joinville-le-Pont Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_eDNhKBbmva.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/.

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