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52 travaux de mise en conformité de l'accessibilité et de reprises des peintures intérieures de la circonscription d'action sociale à Joinville 52 travaux de mise en conformité de l'accessibilité et de reprises des peintures intérieures de la circonscription d'action sociale à Joinville travaux de mise en conformité de l'accessibilité et d...
Conseil général de la Haute-Marne 52905Chaumont
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52 travaux de mise en conformité de l'accessibilité et de reprises des peintures intérieures de la circonscription d'action sociale à Joinville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794919

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145552

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Bruno SIDO, 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127 52905 Chaumont Cedex 9.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-haute-marne.fr/fr/consult.php?us=cg52001&id=154.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en conformité de l'accessibilité et de reprises des peintures intérieures de la Circonscription d'action Sociale de Joinville.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 39, avenue de la Marne, 52300 Joinville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en 9 lots

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnel et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, avance : 5 % du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- pertinence de la note méthodologique au regard de l'organisation et des moyens affectés aux travaux : 40 % ;
- pertinence des fiches techniques proposées : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DEB42T.

Renseignements complémentaires : variantes:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les candidats ont la possibilité de présenter des variantes uniquement pour les lots n°1 : VRD - démolitions - maçonnerie - divers et Lot n°8 : Plomberie - sanitaires - chauffage.
Prestations supplémentaires ou alternatives:
chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante:
PSA n1 au lot n1 : VRD - démolitions - maçonnerie - divers : création d'une rampe d'accès pour véhicules.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de Haute-Marne.
Correspondant : M. le directeur de l'education et des Bâtiments, 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9, télécopieur : (+33) 3-25-32-86-41, adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : LORRAINE INGENIERIE SERVICES.
Correspondant : lorraine ingenierie services, 1, rue de Graffigny, 54000 Nancy, tél. : 09-61-60-87-33, adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Mme Petitjean, 1, rue du commandant Hugueny - cS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9, tél. : 03-25-32-86-08, télécopieur : 03-25-32-86-41, adresse internet : https://marches-haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Haute-Marne.
Correspondant : M. le directeur de l'education et des Bâtiments, 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9, télécopieur : (+33) 3-25-32-86-41.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ribunal Administratif de Chalons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne tél. : (+33) 3-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd - démolitions - maçonnerie - divers.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 2 Plâtrerie - faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 3 Carrelage - sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Lot(s) 4 Peintures intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 8 Plomberie - sanitaires - chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 9 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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