Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
installation, paramétrage, formations et accompagnement à la modélisation informatique de processus métier au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur une solution de type BPM
le présent marché public composite concerne l'installation, le paramétrage, les formations et l'accompagnement à la modélisation informatique de processus métier au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur une solution de type BPM
territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
le marché porte sur les prestations suivantes : La tranche ferme du marché concerne : l'installation, le paramétrage, les formations et l'accompagnement à la modélisation informatique de processus métier au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur une solution de type BPM. La Métropole Aix-Marseille-Provence (Mamp) souhaite mettre en place un outil de pilotage et de maîtrise de ses processus-métiers et en particulier celui de la Direction de la Commande Publique (Dcp). Il s'agit ainsi d'être en capacité de suivre les procédures des contrats publics de la MAMP, de générer des statistiques et des indicateurs de performance et de manager des équipes. A travers la tranche ferme de ce marché, la DCP souhaite expérimenter, tester et évaluer la possibilité de recourir à une solution type BPMS pour répondre à différents enjeux fonctionnels. Cette solution doit permettre à la Direction de la Commande Publique d'améliorer et d'automatiser le suivi et le pilotage des procédures, d'optimiser la charge de travail relative à la saisie des données réalisées par les agents, de garantir l'efficacité et l'agilité des procédures.si l'évaluation de la solution est concluante, alors la tranche optionnelle sera affermie. Cette tranche optionnelle consistera à déployer la solution sur d'autre processus au nombre de 4 et à l'ensemble des agents de la commande publique (environ 60 personnes) et aux utilisateurs métiers externes (environ 40 personnes).la partie accord-cadre du marché comprend la formation des utilisateurs, des administrateurs techniques, des administrateurs fonctionnels, des prestations techniques ou fonctionnelles, la maintenance des fonctionnalités développées
si l'évaluation de la solution est concluante, alors la tranche optionnelle sera affermie. Cette tranche optionnelle consistera à déployer la solution sur d'autre processus au nombre de 4 et à l'ensemble des agents de la commande publique (environ 60 personnes) et aux utilisateurs métiers externes (environ 40 personnes).La tranche optionnelle est estimée à 151 100 euros (H.T.).
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
installation, paramétrage, formations et accompagnement modélisation informatique de processus métier au sein de la MAMP sur une solution de tupe BPMS
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 14 Mars 2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 85.923,80 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 140.727,00 euros (H.T.).Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Introduction des recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert(application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ducontrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant lanotification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peutêtre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dèslors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décisionjuridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notificationde la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'uneseule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'estplus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative).- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat(application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai dedeux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables àdemander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
