Autres services communautaires, sociaux et personnels

30/07/2015    S145    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Joinville: Autres services communautaires, sociaux et personnels

2015/S 145-267935

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Joinville
place du Géneral Leclerc
À l'attention de: M. Ollivier Bertrand, maire
52300 Joinville
FRANCE
Téléphone: +33 325941301
E-mail: mairie.joinville@wanadoo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-joinville.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Joinville (urbanisme)
place du Général Leclerc
À l'attention de: M. Koenig Anthony, chef de projet urbanisme
52300 Joinville
Téléphone: +33 325945970
E-mail: urbanisme.joinville@gmail.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Joinville (urbanisme)
place du Général Leclerc
À l'attention de: M. Koenig Anthony, chef de projet urbanisme
52300 Joinville
Téléphone: +33 325945970
E-mail: urbanisme.joinville@gmail.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Joinville (urbanisme)
allée du Général Leclerc
À l'attention de: M. Koenig Anthony, chef de projet urbanisme
52300 Joinville
Téléphone: +33 325945970
E-mail: urbanisme.joinville@gmail.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Suivi-animation d'OAH (opération(s) d'amélioration de l'habitat) — centre historique de Joinville et ses faubourgs.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: place du Général Leclerc, 52300 Joinville.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet le suivi et l'animation d'une OPAH RU (Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain) et de 2 ORI (Opérations de restauration immobilière) sur le territoire de la Ville de Joinville. L'OPAH-RU aura pour objectif de traiter de manière volontariste et partenariale, les situations de mal logement et/ou de précarité énergétique.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

98000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les chiffres d'affaires et résultats devront être mentionnés ainsi que les attestations obligatoires jointes.. Attention: «L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats» (article 52-1 alinéa 4 du code des marchés publics).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Il faudra notamment préciser la composition de l'équipe avec l'identification et les références dans le domaine de la conduite d'opérations similaires. Une équipe pluridisciplinaire (architecte, urbaniste, économiste de la construction, conseiller(ère) social(e)...) ayant notamment une fibre sociale et patrimoniale sera privilégiée.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Composition et qualification de l'équipe. Pondération 30

2. Méthodologie proposée. Pondération 30

3. Délai d'exécution. Pondération 10

4. Prix de la mission. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.9.2015
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.9.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Service urbanisme
Hôtel de Ville — place du Général Leclerc
52300 Joinville
E-mail: urbanisme.joinville@gmail.com
Téléphone: +33 325945970

VI.5)Date d’envoi du présent avis:27.7.2015