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Travaux de mise aux normes énergétiques et embellissement de la Circonscription d'Action Sociale de Joinville Travaux de mise aux normes énergétiques et embellissement de la Circonscription d'Action Sociale de Joinville correspondant : Nicolas LACROIX designation : Conseil général de la Haute-Marne v...
Conseil général de la Haute-Marne 52905CHAUMONT cedex 9
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Travaux de mise aux normes énergétiques et embellissement de la Circonscription d'Action Sociale de Joinville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3287102

Date de clôture estimée : 08/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/17)
17-172632
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 52
Annonce No 17-172632
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  Nicolas LACROIX, 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127 52905 Chaumont Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-haute-marne.fr/fr/consult.php?us=cg52001&id=573.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise aux normes énergétiques et embellissement de la Circonscription d'action Sociale de Joinville.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : 39, avenue de la Marne, 52300 Joinville.
Code NUTS : -FRF24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 9 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DEB26T.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de Haute-Marne.
 Correspondant :  M. le directeur de l'education et des Bâtiments,  1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9,  adresse internet : https://www.xmarches.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Atelier d'architecture 52.
 Correspondant :  Eric SOMAGLINO,  1, rue Raymond Savignac,  52000 Chaumont,  adresse internet : https://www.xmarches.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Haute-Marne.
 Correspondant :  Mme Petitjean,  1, rue du commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, , tél. : (+33) 3-25-32-86-08, , télécopieur : (+33) 3-25-32-86-41, , courriel : lydie.petitjean@haute-marne.fr,  adresse internet : https://www.xmarches.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Haute-Marne.
 Correspondant :  Mme la Directrice de l'education et des Bâtiments,  1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, , tél. : (+33) 3-25-32-86-08, , télécopieur : (+33) 3-25-32-86-41, , courriel : lydie.petitjean@haute-marne.fr,  adresse internet : https://www.xmarches.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 2. -
Démolition - gros œuvre - plâtrerie - plafond - isolation
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 3. -
Charpente bois - couverture - zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lot(s) 4. -
Menuiseries intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 5. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 6. -
Chauffage gaz - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45232141.

Lot(s) 7. -
Faïence - sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45430000.

Lot(s) 8. -
Peinture - tentures - isolation thermique par l'extérieur
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 9. -
vrd - aménagements extérieurs
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
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