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Fourniture et livraison de repas au collège Joseph-Cressot, à Joinville Marché de fourniture et livraison de repas au collège Joseph Cressot à Joinville cp : 52905 adresse : 1, rue du Commandant Hugueny - CS 62127 correspondant : Bruno SIDO ville : CHAUMONT ce...
Conseil général de la Haute-Marne 52905Chaumont
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Fourniture et livraison de repas au collège Joseph-Cressot, à Joinville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1800535

Date de clôture estimée : 11/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/12/15)
15-183743
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 52
Annonce No 15-183743
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Marne.
 Correspondant :  Bruno SIDO, 1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127 52905 Chaumont Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-haute-marne.fr/fr/consult.php?us=cg52001&id=408.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fourniture et livraison de repas au collège Joseph Cressot à Joinville.
CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu d'exécution : rue de la Genevroye, 52300 Joinville.
Code NUTS : |FR214|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15DEB64S.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de Haute-Marne.
 Correspondant :  M. le directeur de l'education et des Bâtiments,  1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, , télécopieur : 03-25-32-86-41,  adresse internet : https://www.xmarches.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AGRIATE CONSEIL.
 Correspondant :  M. Olivier GRAS,  27, rue de Solférino,  92100 Boulogne Billancourt, , tél. : 01-46-21-08-76,  adresse internet : https://www.xmarches.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Haute-Marne.
 Correspondant :  Melle Petitjean Lydie,  1, rue du commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9,  adresse internet : https://www.xmarches.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Haute-Marne.
 Correspondant :  M. le directeur de l'education et des Bâtiments,  1, rue du Commandant Hugueny - cS 62127,  52905 Chaumont Cedex 9, , télécopieur : 03-25-32-86-41,  adresse internet : https://www.xmarches.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

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