Centrale des marchés
Concession du service public d'assainissement de la Commune de Thonnance les Joinville La mission de concession de service public comprend la gestion en continu du service public d’assainissement de la Commune de THONNANCE-LES-JOINVILLE contact : Mme le Maire mel : mairie.thonna...
COMMUNE DE THONNANCE-LES-JOINVILLE 52300Joinville mairie.thonnanceles-join@wanadoo.fr
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Concession du service public d'assainissement de la Commune de Thonnance les Joinville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2707659

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/03/17)
17-36772

Département(s) de publication : 52
Annonce No 17-36772
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
COMMUNE DE THONNANCE-LES-JOINVILLE, Numéro national d'identification : 21520350600013, 86 rue général de Gaulle, Point(s) de contact : Mme le Maire, 52300, THONNANCE LES JOINVILLE, F, Téléphone : (+33) 3 25 94 02 07, Courriel : mairie.thonnanceles-join@wanadoo.fr, Code NUTS : FR214
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com/dematernet
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du service public d'assainissement de la Commune de Thonnance les Joinville
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La mission de concession de service public comprend la gestion en continu du service public d’assainissement de la Commune de THONNANCE-LES-JOINVILLE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 825 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 1 009 292 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR214|
Lieu principal d'exécution : Périmètre communal de Thonnance Les Joinville
II.2.4)Description des prestations : La mission du concessionnaire inclut les actions suivantes :•L’exploitation des infrastructures d’assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l’entretien, la surveillance et les réparations des installations suivantes : 5,1 km de réseau de collecte des eaux usées séparatif ; 346 branchements ; 1 déversoir d’orage ; 1 poste de relèvement ; 1 station d’épuration boues activées de 1 500 EH ; 3,8 km de réseau eaux pluviales séparatif ; 64 bouches d’égout, grilles ou avaloirs ;•L’entretien et le renouvellement des équipements ;•La réalisation des branchements neufs ;•La gestion de la réception des eaux usées de la commune de Suzannecourt ;•La conduite des relations avec les usagers du service : 369 abonnés en 2015 ;•La facturation, le recouvrement des redevances : 39 255 m3 assujettis (hors réception de Suzannecourt) ;•La fourniture régulière de toute information et synthèse sur le fonctionnement technique et financier du service
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité du service ; Valeur technique ; Aspects financiers
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La procédure était soumise aux articles L1411-1 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (cadre d'une valeur estimée hors taxe du besoin inférieure au seuil européen publié au Journal officiel de la République française).Les candidatures et les offres étaient à remettre conjointement.

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Concession du service public d’assainissement de la Commune de Thonnance-Lès-Joinville
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 27 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
Veolia Eau, Numéro national d'identification : 572025526, 17 Rue Jean-François Champollion, 21201, Beaune Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 26 23 36, Code NUTS : FR261, Adresse internet : http://www.veolia.com
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 825 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 009 300 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 896 800 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 112 500 euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Lot nº :
Intitulé : Concession du service public d’assainissement de la Commune de Thonnance-Lès-Joinville
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 27 février 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
Veolia Eau, Numéro national d'identification : 572025526, 17 Rue Jean-François Champollion, 21201, Beaune Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 26 23 36, Code NUTS : FR261, Adresse internet : http://www.veolia.com
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 825 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 009 300 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 896 800 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 112 500 euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : •Recours contractuel (codifié aux articles L 551-13 à L 551-23 et et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) : durant 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE (ou au BOAMP)•Recours en pleine juridiction : dans les 2 mois suivant les mesures de publicités prises par le pouvoir adjudicateur
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2017
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