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89 fabrication et pose d'un verrou de clapets sur le barrage de joigny-epizy à Joigny 89 fabrication et pose d'un verrou de clapets sur le barrage de joigny-epizy à Joigny fabrication et pose d'un verrou de clapets sur le barrage de Joigny-Epizy. lieu : rivière Yonne, barrage de J...
Voies navigables de France 75013Paris bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 0183944401
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89 fabrication et pose d'un verrou de clapets sur le barrage de joigny-epizy à Joigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849255

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179680

89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. le directeur territorial Bassin de la Seine, 18 quai d'austerlitz 75013 Paris tél. : 01-83-94-44-00 télécopieur : 01-83-94-44-01 courriel : bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fabrication et pose d'un verrou de clapets sur le barrage de Joigny-Epizy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246000.

Lieu d'exécution : rivière Yonne, barrage de Joigny-Epizy, 89300 Joigny.

Code NUTS : øFR264ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fabrication et pose d'un verrou de clapets sur le barrage de Joigny-Epizy
Le marché n'est pas alloti.
Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf : Fabrication et fourniture d'un système de verrouillage de clapets, constitué de profilés métalliques, sur le barrage de Joigny-Epizy.
Tci : Pose d'un système de verrouillage de clapets sur le barrage de Joigny-Epizy.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics ;.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : voies Navigables de France sur ces fonds propres (100 %)
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix sont fermes actualisables ;
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : les certificats de qualification des soudeurs employés. ;
- : l'attestation de visite des sites (A noter : l'absence de visite entraine l'élimination du candidat).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- sopaq + sosed : 10 % ;
- prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ASA-BET-2012-10-SH.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les horaires d'ouverture du bureau de la commande publique sont : 9 heures-12h30 et 13h30-17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.
Voies Navigables de France - Direction territoriale du bassin de la Seine.
Correspondant : Bureau de la commande publique, 18 quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, télécopieur : 01-83-94-44-01, courriel : bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138911&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - arrondissement seine amont.
Correspondant : Bureau études et travaux, 24 quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-44-06-19-01, télécopieur : 01-44-06-19-53, courriel : bet.asa.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - arrondissement seine amont.
Correspondant : Bureau études et travaux, 24 quai d'austerlitz, 75013 Paris, tél. : 01-44-06-19-01, télécopieur : 01-44-06-19-53, courriel : bet.asa.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138911&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.sh.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet ; délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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