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Suppression de branchements plomb sur le réseau d'eau potable de la Ville de Joigny Suppression de branchements plomb sur le réseau d'eau potable de la Ville de Joigny suppression de branchements plomb sur le réseau d'eau potable de la Ville de Joigny - campagne 2012-2013 code_po...
Commune de Joigny 89300Joigny 0386924801
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Suppression de branchements plomb sur le réseau d'eau potable de la Ville de Joigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221979

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182672
Avis de marché
Département de publication : 89
Annonce No 12-182672
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joigny.
 Correspondant : M. Moraine Bernard, Maire, 03 quai du 1er Dragons 89300 Joigny, tél. : 03-86-92-48-00, télécopieur : 03-86-92-48-01.

Objet du marché : suppression de branchements plomb sur le réseau d'eau potable de la Ville de Joigny - campagne 2012-2013.
Lieu d'exécution : joigny, 89300 Joigny.

Caractéristiques principales : 
la ville de Joigny, via son Service des Eaux, gère en régie son système de production/distribution d'eau potable.
le présent marché a pour objet les travaux de surpression des branchements d'eau potable en plomb situés sur la commune de Joigny. Sur 4700 branchements recensés, près de 1000 ont été identifiés comme étant en plomb, ils devront être intégralement remplacés dans le cadre d'un programme pluriannuel de travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande : mini : 50 000 euro(s) (H.T.) - maxi : 150 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget du service des eaux de la Ville de Joigny.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA1251.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Joigny Service Techniques.
 Correspondant : Mme BORRAS Laetitia, quai de l'hôpital 89300 Joigny, tél. : 03-86-92-48-22, télécopieur : 03-86-91-43-08.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Joigny Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mme AMADO Stéphanie, 3 quai du 1er Dragons 89300 Joigny, tél. : 03-68-33-92-24, télécopieur : 03-86-92-48-01.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Joigny Service Marchés Publics.
 Correspondant : Mme AMADO Stéphanie, 3 quai du 1er Dragons 89300 Joigny, tél. : 03-68-33-92-24, télécopieur : 03-86-92-48-01, adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr.
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