Centrale des marchés
89 fourniture de terminaux de téléphonie mobile et d'abonnement pour le compte de la commune, à Joigny 89 fourniture de terminaux de téléphonie mobile et d'abonnement pour le compte de la commune, à Joigny acquisition de terminaux de téléphonie mobile et d'abonnement. lieu : mairie de Joigny, 8930...
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89 fourniture de terminaux de téléphonie mobile et d'abonnement pour le compte de la commune, à Joigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856179

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184695

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joigny.
Correspondant : Mme BONHOMMET Anne-Sophie, Responsable service marchés pubics, 03 quai du 1er Dragons 89300 Joigny tél. : 03-68-33-92-24 courriel : service.juridique@ville-joigny.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de terminaux de téléphonie mobile et d'abonnement.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64212000.

Lieu d'exécution : mairie de Joigny, 89300 Joigny.

Code NUTS : øFR264ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA1363.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : service marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Joigny.
03 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny, tél. : 036-83-39-22-49, adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Joigny.
Correspondant : M. Menat Dominique, 03 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny, tél. : 03-86-92-48-12, courriel : dominique.menat@ville-joigny.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Joigny.
Correspondant : Mme BONHOMMET Anne-Sophie, 03 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny, tél. : 03-86-92-48-39, courriel : service.juridique@ville-joigny.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon tél. : 03-80-73-91-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif.

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