Centrale des marchés
Travaux de voirie, assainissement, réseaux divers, clôtures et mobilier urbain. Travaux de voirie, assainissement, réseaux divers, clôtures et mobilier urbain. tel : 03-68-33-92-24 correspondant : M. HALLUIN Elise, responsable du service marchés publics mel : marches.pu...
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Travaux de voirie, assainissement, réseaux divers, clôtures et mobilier urbain.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4390572

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-37130
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 19-37130
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE JOIGNY.
 Correspondant : M. Halluin Elise, responsable du service marchés publics, 3 quai du 1er Dragons 89300 Joigny, tél. : 03-68-33-92-24, courriel : marches.publics@ville-joigny.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie, assainissement, réseaux divers, clôtures et mobilier urbain.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : diverses voies sur Joigny, 89300 Joigny.
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre concerne les travaux voirie, assainissement, réseaux divers, clôtures et mobilier urbain, qui seront répartis sur les années 2019, 2020, 2021 et 2022, conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants:
lot 1 Voirie: 650 000 euro(s) Ht
Lot 2 Assainissement :300 000 euro(s) Ht
Lot 3 Réseaux divers: 250 000 euro(s) Ht
Lot 4 Clôtures: 75 000 euro(s) Ht
Lot 5 Mobilier urbain: 50 000 euro(s) Ht
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 attributaires maximum par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consistances des travaux à réaliser est décrite dans le cahier des clauses techniques particulières.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une première période ferme courant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2019. Par suite, il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an sans que sa durée de ne puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de garanties financières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget municipal principal et annexe "assainissement". Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)) dûment complétée ;
- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.) ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)) dûment signée électroniquement en propre (signature adossée au document) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
A) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
B) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Nota : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot no2 : la certification à jour du personnel pour la dépose de canalisations amiantées.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1908V.

Renseignements complémentaires : négociations:
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou d'engager des négociations. En cas de négociations, celles-ci seront engagées avec les trois candidats ayant présentés la meilleure offre avant négociations. Cette négociation se déroulera par écrit : le candidat sera avisé par courriel via la plateforme de dématérialisation des points sur lesquels le maître d'ouvrage souhaite négocier et les conditions de remise d'une nouvelle offre. Dans le cas où aucune offre ne serait parvenue à l'issue du délai imparti, cela équivaudra à un refus de sa part de négocier. Auquel cas, le candidat sera jugé sur sa proposition initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Joigny.
 Correspondant : Mme HALLUIN Elise,  3, quai du 1er Dragons,  89306 Joigny Cedex, , tél. : 03-68-33-92-24, , courriel : marches.publics@ville-joigny.fr,  adresse internet : http://marches.ebourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - voirie.
Voirie
C.P.V. - Objet principal : 45233141
Objets supplémentaires : 45233220.
Mots descripteurs : Réseaux divers

Lot(s) 2. -
Assainissement
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Réseaux divers

Lot(s) 3. -
Réseaux divers
C.P.V. - Objet principal : 45112100
Objets supplémentaires : 45112310.
Mots descripteurs : Réseaux divers

Lot(s) 4. -
Clôture
C.P.V. - Objet principal : 45340000.
Mots descripteurs : Réseaux divers

Lot(s) 5. -
Mobilier urbain
C.P.V. - Objet principal : 45233293.
Mots descripteurs : Réseaux divers
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