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Réhabilitation de l'immeuble du 39, rue Gabriel Cortel sur la commune de Joigny dans le département de l'Yonne Réhabilitation de l'immeuble du 39, rue Gabriel Cortel sur la commune de Joigny dans le département de l'Yonne designation : COMMUNE DE JOIGNY correspondant : Mme ROSSIGNOL Véronique, Commune ...
COMMUNE DE JOIGNY 89300Joigny
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Réhabilitation de l'immeuble du 39, rue Gabriel Cortel sur la commune de Joigny dans le département de l'Yonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199944

Date de clôture estimée : 13/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-23018
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 20-23018
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE JOIGNY.
 Correspondant : Mme ROSSIGNOL Véronique, Commune de Joigny, 3 quai du 1er Dragons 89300 Joigny, tél. : 33-86-92-48-00, poste 826.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : réhabilitation de l'immeuble du 39, rue Gabriel Cortel sur la commune de Joigny dans le département de l'yonne.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45100000.
Lieu d'exécution : 39 rue Gabriel Cortel, 89300 Joigny.
Code NUTS : -FRC14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation de l'immeuble du 39, rue Gabriel Cortel sur la commune de Joigny dans le département de l'yonne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2020.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA2004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63466&orgAcronyme=z6n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle 69443 Lyon Cedex03, courriel : Ara.ccira@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - installation de chantier-maçonnerie-carrelage.
Installation de chantier-maçonnerie-carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45262522
45431100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - couverture-Charpente.
Couverture-Charpente
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 44142000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. - plâtrerie.
Plâtrerie
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. - menuiseries bois extérieures et intérieures.
Mernuiseries bois extérieures et intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. - serrurerie-Menuiseries métallique-vitrerie.
Serrurerie-Menuiseries métallique-vitrerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. - plomberie-Chauffage-Vmc.
Plomberie-Chauffage-Vmc
C.P.V. - Objet principal : 45232141
Objets supplémentaires : 45331210.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. - electricité.
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 8. - peinture.
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment
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