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prestations de services d'assurances à Moyeuvre-Grande Prestations de services d'assurances mel : siaoapresident@orange.fr correspondant : M. GERARD Lionel, Président designation : SIA Orne Aval adresse : STEP, ZI DU BARRAGE DE BETH ville : ...
SIA Orne Aval 57250Moyeuvre-Grande siaoapresident@orange.fr
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Prestations de services d'assurances à Moyeuvre-Grande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550058

Date de clôture estimée : 10/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89377
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-89377 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIA Orne Aval. Correspondant : M. Gerard Lionel, Président, step, zi du barrage de beth 57250 Moyeuvre Grande, courriel : siaoapresident@orange.fr. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau. Objet du marché : prestations de services d'assurances . Catégorie de services : 6a. CPV - Objet principal : 66516000 Objets supplémentaires : 66515000 66514110 66513000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR411|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2. Durée de l'accord-cadre : 5 an(s). Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : cf. RC. Caractéristiques principales : marchés de services, catégorie 6a (services d'assurance) Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2020. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016. Cautionnement et garanties exigés : voir le règlement de consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par le budget communal paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le règlement de consultation. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : celles fixées dans le règlement de consultation. Situation juridique - références requises : voir le règlement de consultation. Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu de l'article L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code de assurances. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : cf. rc. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 10 juillet 2015, à 11 h 45. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-03. Renseignements complémentaires : Le DCE et les plis peuvent être téléchargés et transmis par voie électronique depuis le site Internet www.republicain-lorrain.fr rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAP SERVICE PUBLIC. Correspondant : M. DEJOYE Vincent,  1456, avenue du Général Bigeard B.P. 10041,  54203 Toul Cedex, , tél. : 03-83-64-98-89, , courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ORNE AVAL. Correspondant : Mme BAUSCH-CHOMEL Virginie,  centre, Activites Economiques ZI de franchepré,  54240 Jœuf, , tél. : 03-87-73-33-33, , courriel : virginie.bausch-chomel@orne-aval.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place de la carriere 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - Assurance Responsabilité civile (CPV 66516000-0) C.P.V. - Objet principal : 66516000. Lot(s) 2. - Assurance Protection fonctionnelle C.P.V. - Objet principal : 66516000. Lot(s) 3. - Assurance Protection juridique C.P.V. - Objet principal : 66513000. Lot(s) 4. - Assurance Automobile C.P.V. - Objet principal : 66514110. Lot(s) 5. - Assurance Dommage aux biens C.P.V. - Objet principal : 66515000
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