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Prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5646721

Date de clôture estimée : 30/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/20)
20-120016
Avis de marché

Département(s) de publication : 54
Annonce No 20-120016
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ORNE AVAL.
 Correspondant :  GERARD Lionel, Président, centre d'activités Economiques, ZI de Franchepré 54240 Jœuftél. : 03-87-73-33-33courriel : contact@orne-aval.fr adresse internet : https://www.orne-aval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/.

Objet du marché : prestations de services d'assurances.

Caractéristiques principales : 
détail des lots:
lot no1 : Assurance Responsabilité civile
lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle
lot no3 : Assurance Protection juridique
lot no4 : Assurance Automobile
Lot no5 : Assurance des Dommages aux biens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Cautionnement et garanties exigés : modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
unité monétaire utilisée, l'euro.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
cf. rc.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-02.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
lot 1 - assurance Responsabilité civilelot 2 - assurance Protection fonctionnellelot 3 - assurance Protection juridiquelot 4 - assurance Automobilelot 5 - assurance des Dommages aux biensconditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/10/2020
documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Nancy
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé pardes fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Oui
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (Amp)
La prestation estréservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, Place de la Carrière, c.o. no 38, 54036 NANCY Cedex France
Téléphone : 03 83 17 43 43
télécopie : 03 83 17 43 50
courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAP SERVICES : Vincent DEJOYE.
 42 rue Albert Denis, B.P. 10041,  54203 Toul, tél. : 03-83-64-98-89, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr,  adresse internet : https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ORNE AVAL : Virginie BAUSCH-CHOMEL.
 centre activités economiques, Zi de Franchepré,  54240 Jœuf, tél. : 03-87-73-33-33, télécopieur : 03-87-58-37-43, courriel : virginie.bausch-chomel@orne-aval.fr,  adresse internet : https://lerepublicainlorrain.marchespublics-eurolegales.com/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Responsabilité civile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance Protection fonctionnelle
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Assurance Protection juridique
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Assurance Automobile
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Assurance des Dommages aux biens
Mots descripteurs : Assurance
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