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Convention de participation 'prévoyance' - protection sociale complémentaire des agents territoriaux Protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la commune et du CCAS de Joeuf ville : Joeuf designation : Commune de Joeuf correspondant : Cruveilher Benoit mel : b.cruveilhe...
Commune de Joeuf 54240Jœuf b.cruveilher@ville-joeuf.fr
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Convention de participation 'prévoyance' - protection sociale complémentaire des agents territoriaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914520

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-150747
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-150747
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Jœuf.
 Correspondant :  Cruveilher Benoit, place de l'hôtel de Ville 54240 Jœuf, tél. : 03-82-22-20-60, courriel : b.cruveilher@ville-jœuf.fr adresse internet : http://ville-jœuf.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-jœuf.e-marchespublics.com.

Objet du marché : protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la commune et du CCAS de Jœuf.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : place de l'hôtel de Ville, 54240 Jœuf.

Caractéristiques principales : 

convention de participation pour une durée de 6 ans avec garanties de protection sociale complémentaire suivantes :
Prévoyance : Perte de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail, perte de traitement consécutive à une invalidité, capital décès / perte totale et irréversible d'autonomie.
Santé : frais médicaux / para-médicaux / hospitalisation / frais d'optique / dentaire / appareillage et accessoires médicaux / prestation diverses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : protection sociale complémentaire des agents territoriaux de la commune et du CCAS de Jœuf.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des trois derniers exercices connus, ou à défaut,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : appréciation globale des pièces fournies.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 70 %;
     - degré effectif de solidarité intergénérationnel, en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs : 10 %;
     - maîtrise financière du dispositif et degré effectif de solidarité : 10 %;
     - moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se reporter au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Jœuf.
 Correspondant :  Benoît CRUVEILHER, , tél. : 03-82-22-20-60, , courriel : b.cruveilher@ville-jœuf.fr,  adresse internet : http://www.ville-jœuf.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place de la Carrière C.O. 20038 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradmin.fr.

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