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Diagnostic du contexte sociogéographique et économique de la MAPAD " E. Barrat " permettant de vérifier la viabilité économique de la restructuration de l'EHPAD sur les 30 ans à venir Diagnostic du contexte sociogéographique et économique de la MAPAD " E. Barrat " permettant de vérifier la viabilité économique de la restructuration de l'EHPAD sur les 30 ans à venir. etude démogr...
UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARE 87430Verneuil-sur-Vienne 0238833350
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Diagnostic du contexte sociogéographique et économique de la MAPAD " E. Barrat " permettant de vérifier la viabilité économique de la restructuration de l'EHPAD sur les 30 ans à venir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244039

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147959
Avis de marché
Département de publication : 63
Annonce No 14-147959
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM AUVERGNE LIMOUSIN POITOU CHARE.
 Correspondant : M. Ardisson François, Directeur UGECAM Centre-Alpc, 8 route de Limoges 87430 Verneuil-sur-Viennetél. : 02-38-83-33-33télécopieur : 02-38-83-33-50 adresse internet : http://www.ugecam-alpc.fr.

Objet du marché : etude démographique et sociaux-économique de la population des personnes âgées dépendantes des BSI d'ambert et Thiers et de l'offre en hébergement, dans le cadre du projet de reconstruction de la mapad e. Barrat.
Lieu d'exécution : le Bourg, 63990 Job.

Caractéristiques principales : 
si l'établissement se situe sur le bassin de santé intermédiaire d'ambert, l'étude attendue ne pourra se cantonner au seul bassin de santé intermédiaire d'ambert. En effet, elle devra porter sur les aspects démographiques et sociaux-économique de la population des personnes âgées dépendantes des bassins de santé intermédiaires d'ambert et de Thiers et de l'offre en hébergement de ces populations dans ces mêmes bassins.
Ce marché est lancé et sera suivi en lien étroit avec l'ars d'auvergne. En effet, l'étude à produire viendra apporter des éléments quantitatifs et qualitatifs aux projets d'organisation et de planification régionale de l'offre médico-sociale en faveur des personnes âgées
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 novembre 2014.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est rappelé aux concurrents que la forme de groupement solidaire sera imposée par l'organisme après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés groupés de façon conjointe.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sur la base du mémoire justificatif) : 60 %;
     - montant de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-31-barrat-PI.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : UGECAM CENTRE-ALPC.
 Correspondant : M. Peyrussie Olivier,  36 rue de Xaintrailles CS 60027,  45015 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-83-33-41, télécopieur : 02-38-83-33-50, courriel : olivier.peyrussie@ugecam-centre.fr,  adresse internet : http://wwww.ugecam-alpc.fr.
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