Avis de marché - Avis n° 24-142335 du 18/12/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-142335
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Jeumont
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 21590324600019
Ville : Jeumont cedex
Code postal : 59572
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-37
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 327395055
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications ou références équivalentes : L'entreprise en charge des travaux de démolition devra justifier d'une compétence démolition. L'entreprise devra être titulaire d'un certificat de qualification pour la réalisation de travaux de démolition ou de déconstruction : - QUALIBAT 1111 démolition de technicité courante/QUALIBAT 1112 « technicité confirmée ») ou des références équivalentes - QUALIBAT 1142 Démolition par carottage ou sciage (technicité confirmée) ou références équivalentes - QUALIBAT 1552 traitement de l'amiante ou AFNOR ou GLOBAL (ou références équivalentes).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont énoncés à l'article 8.2 du Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à marchés subséquents pour l'exécution de travaux de démolition de bâtiments situés sur la Commune de Jeumont
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum d'opérateur est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 300 000,00 euro(s) HT/période de 12 mois. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit 48 mois maximum
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville de Jeumont
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite obligatoire n'est pas prévu dans le cadre de l'attribution du présent accord cadre, toutefois la remise des offres des marchés subséquents peut être subordonnée à une visite préalable du site concerné par les travaux.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2024
