Avis de concession - Avis n° 26-44903 du 04/05/2026
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 26-44903
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Nontron
À l'attention de : Gourdeau Jean-Michel, Maire
Adresse : Place Alfred Agard, 24300 NONTRON
Coordonnées :
Téléphone : +33 553608400
Courriel : accueil@nontron.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI11
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession - délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'animation du marché hebdomadaire de la Ville de Nontron
Numéro de référence : 2026-DSP01
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion, l'exploitation et l'animation du marché hebdomadaire du samedi matin. Cette exploitation comprend la charge et la mobilisation du personnel adéquat pour percevoir les droits de place, redevances et produits des prestations annexes dues par les occupants ainsi que les prestations définies au contrat. Le délégataire exploite les aménagements et gère les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes fondamentaux de continuité du service public, d'égalité des usagers et de qualité du service public
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Contrat de concession - délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'animation du marché hebdomadaire de la Ville de Nontron
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Place Alfred Agard 24300 - NONTRON
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion, l'exploitation et l'animation du marché hebdomadaire du samedi matin. Cette exploitation comprend la charge et la mobilisation du personnel adéquat pour percevoir les droits de place, redevances et produits des prestations annexes dues par les occupants ainsi que les prestations définies au contrat. Le délégataire exploite les aménagements et gère les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes fondamentaux de continuité du service public, d'égalité des usagers et de qualité du service public
Critères d'attribution :
- Qualité du service rendu aux usagers : 35 Définition d'une stratégie de redynamisation, d'animation, de diversification et de développement : 30 Prix et fiabilité financière : 10 Méthodologie : 25
- Qualité du service rendu aux usagers : 35 Définition d'une stratégie de redynamisation, d'animation, de diversification et de développement : 30 Prix et fiabilité financière : 10 Méthodologie : 25
- Qualité du service rendu aux usagers : 35 Définition d'une stratégie de redynamisation, d'animation, de diversification et de développement : 30 Prix et fiabilité financière : 10 Méthodologie : 25
- Qualité du service rendu aux usagers : 35 Définition d'une stratégie de redynamisation, d'animation, de diversification et de développement : 30 Prix et fiabilité financière : 10 Méthodologie : 25
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr - VOIR RC
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 Rue Tastet, 33063 Bordeaux
Coordonnées :
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
