Centrale des marchés
transfert des déchets du quai de transfert Fougères transfert des déchets du quai de transfert. appel d'offres ouvert Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Smictom du Pays de Fougères, ZA d...
Smictom du Pays de Fougères 35133Javené
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Transfert des déchets du quai de transfert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894382

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/11/13)
7093564401
JOUE (03/12/13)
406272-2013
BOAMP (30/11/13)
13-206257
Fougères
transfert des déchets du quai de transfert.
appel d'offres ouvert
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Smictom du Pays de Fougères, ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène-Freyssinet, à l'attention de M. le Président du Smictom, F-35133 Javené.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.smictom-fougeres.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ouestmarche.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : syndicat intercommunal.
I.3) Activité principale : environnement.
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé : transfert des déchets du quai de transfert.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : catégorie de services : n° 16 services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : quai de transfert, 35300 Fougères.
Code NUTS FR523.
II.1.3) L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur de 4 ans.
II.1.5) Description succincte du marché : transfert des déchets ménagers.
Ces prestations comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- le transport des déchets ménagers résiduels depuis le quai de transfert jusqu'aux centres de traitement ou de valorisation,
- la maintenance des équipements liés au bon fonctionnement des groupes électrique, hydraulique, aux flexibles de raccordement des camions semi remorques, ainsi que des bavettes de bas de trémie du quai de transfert,
- tranche conditionnelle : le transport des déchets ménagers recyclables depuis le quai de transfert situé à Fougères jusqu'au centre de tri désigné.
II.1.6) Classification CPV : 90512000, 45259000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité annuelle : quantité minimum : 9 000 tonnes et quantité maximum : 21 000 tonnes.
II.2.2) Informations sur les options : le marché contient une tranche conditionnelle : transport des déchets ménagers recyclables depuis le quai de transfert situé à Fougères jusqu'au centre de tri désigné à compter du 1er janvier 2015.
II.3) Durée du marché : à compter du : 1er juillet 2014 jusqu'au : 30 juin 2018.

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée. L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur la section "fonctionnement" du budget général du Smictom du Pays de Fougères, (recettes issues de la redevance d'enlèvement des déchets ménagers résiduels, recettes issues de la SA Éco-Emballages et de la revente des matériaux valorisables).
Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP.
Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.
Le marché, traité sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau des prix, est révisable suivant les conditions définies au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupement (article 51 du CMP).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les documents demandés pour l'évaluation de la situation juridique du candidat sont ceux prévus aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics et l'arrêté ministériel du 28 aout 2006 et sont indiqués dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel technique et administratif, pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs techniques et administratifs affectés à la réalisation des prestations du présent marché, sur la durée du marché,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les prestataires ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations du présent marché,
- références de prestations de services conformes à l'objet du marché effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO 2013-03 transfert.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 janvier 2014, 17 h.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20 janvier 2014, 17 h.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires :
Une offre de base doit être nécessairement être déposée. Seules les variantes accompagnant une offre de base seront examinées.
La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plateforme électronique www.ouestmarches.com.
L’avis complet est publié sur le Boamp et le Joue.
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements : tribunal administratif de Rennes, 3, contours de la Motte, F-35044 Rennes cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.
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