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Traitement des déchets des déchetteries Javené Traitement des déchets des déchetteries Appel d'offres ouvert européen Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Smictom du Pays de Fougères, Z...
Smictom du Pays de Fougères 35133Javené
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Traitement des déchets des déchetteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894996

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093610901
JOUE (03/12/13)
406366-2013
BOAMP (30/11/13)
13-206425
Javené
Traitement des déchets des déchetteries
Appel d'offres ouvert européen
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Smictom du Pays de Fougères, ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène-Freyssinet, à l'attention de M. le Président du Smictom, F-35133 Javené.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.smictom-fougeres.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ouestmarches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : syndicat intercommunal.
I.3) Activité principale : environnement.
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : traitement des déchets des déchetteries.
II.1.2) Catégorie de services : n° 16 services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les sites proposés par le prestataire.
Code NUTS FR523.
II.1.3) L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 ans.
II.1.5) Description succincte du marché : traitement, valorisation des déchets (tout-venant, gravats, bois et déchets verts) issus des déchetteries.
II.1.6) Classification CPV : 90513000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché : indiqué par lot.
II.3) Durée du marché pour tous les lots : à compter du : 1er juillet 2014 jusqu'au : 30 juin 2018.
Information sur les lots :
Lot 1 : traitement des déchets tout venant.
Quantité minimum annuelle : 2 000 tonnes ; quantité maximum annuelle : 10 000 tonnes.
Lot 2 : traitement des gravats.
Quantité minimum annuelle : 3 000 tonnes ; quantité maximum annuelle : 7 000 tonnes.
Lot 3 : traitement des déchets de bois.
Quantité minimum annuelle : 1 000 tonnes ; quantité maximum annuelle : 3 000 tonnes.
Lot 4 : traitement des déchets verts.
Quantité minimum annuelle : 4 000 tonnes ; quantité maximum annuelle : 10 000 tonnes.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au Smictom (article 102 du CMP). L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur la section "fonctionnement" du budget général du Smictom du Pays de Fougères, (recettes issues de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, recettes issues de la SA Éco-Emballages et de la revente des matériaux valorisables).
Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP.
Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.
Le marché, traité sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau, est révisable suivant les conditions définies au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un groupement (article 51 du CMP).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents demandés pour l'évaluation de la situation juridique du candidat sont ceux prévus aux articles 45 du Code des marchés publics et l'arrêté ministériel du 26 février 2004 et sont indiqués dans le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les prestataires ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations du présent marché,
- des références de prestations de services conformes à l'objet du marché effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO 2013-04 TraitDCH.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 janvier 2014, 17 h.
IV.3.4) Date limite de réception des offres : 20 janvier 2014, 17 h.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires
Une offre de base doit nécessairement être déposée. Seules les variantes accompagnant une offre de base seront examinées.
La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plateforme électronique "www.ouestmarches.com"
L’avis de publicité complet est publié au Joue et au Boamp.
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contours de la Motte, F-35044 Rennes cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.
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