Centrale des marchés
Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers Pays de Fougères Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers Fourniture Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smi...
Smictom du Pays de Fougères 35133Javené cedric.phalempin@smictom-fougeres 0299993590
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Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672723

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/04/13)
7082603101
Pays de Fougères
Les stipulations du présent marché concernent l'acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers
Fourniture
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du pays de Fougères. Correspondant : Cédric Phalempin, zone d'activités de l'Aumaillerie, 35133 Javené, tél. 02 99 94 34 58, fax 02.99.99.35.90,
courriel : cedric.phalempin@smictom-fougeres.fr
adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : collecte et traitement des déchets.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : les stipulations du présent marché concernent l'acquisition d'un véhicule de collecte des déchets ménagers.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification C.P.V. : objet principal : 34144511.
Lieu de livraison : siège social du Smictom, 35133 Javené.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché comporte trois (3) lots distincts.
Les candidats ont la possibilité de répondre à un seul lot ou plusieurs lots du présent marché.
La durée du marché correspond à la livraison définitive et sans réserve, au Smictom du pays de Fougères, des équipements des lots 1, 2 et 3.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché comprend deux (2) options. Ces deux options concernent la fourniture et l'adaptation mécanique, hydraulique et électrique d'un basculeur électrique basse tension sur l'ensemble châssis + benne + basculeur :
Lot 2 : option _prédispositions pour basculeur électrique.
Lot 3 : option_basculeur électrique.
Ces options se présentent sous la forme de moins ou plus value par rapport à la solution technique de base décrite au C.C.T.P.
Les candidats effectuant une proposition commerciale pour les lots n°2 et/ou n°3 doivent répondre obligatoirement à l'option concernée.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 1 : fourniture d'un chassis cabine bas de 19 tonnes.
Fourniture d'un (1) châssis cabine surbaissé neuf de 19 tonnes de P.T.A.C.
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Lot 2 : fourniture d'une benne de 16 m3.
Adaptation sur châssis cabine et la fourniture d'une benne de 16 m3 de collecte des déchets, pré-équipée pour basculeur automatique hydraulique avec prédispositions pour identification automatique de bacs.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Lot 3 : fourniture d'un basculeur automatique.
Fourniture d'un basculeur automatique à chaises doubles, monté sur l'arrière d'une benne de collecte des déchets. Le basculeur, objet du lot n°3 doit être équipé d'une pré-disposition électrique et mécanique pour identification automatique de bacs. Le basculeur doit être configuré pour fonctionner en asservissement avec une pompe à débit variable ou dispositif similaire.
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire d'un lot devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au Smictom. L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché est financé sur la Section « Investissement » du budget général du Smictom du pays de Fougères, (recettes issues de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; recettes issues de la S.A. éco-emballages et de la revente des matériaux valorisables).
Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP.
Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.
Le marché, traité sur la base de prix forfaitaires est à indiquer dans l'acte d'engagement suivant les conditions définies aux CCAP et CCTP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupement (art. 51 du CMP).
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : indiqués dans le règlement de consultation.
Situation juridique, références requises : indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière, références requises : indiqués dans le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : indiqués dans le règlement de consultation.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 24 mai 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : adresse susmentionnée.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2013-05 BOM.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres sont remises en deux exemplaires (1 original + 1 copie) par les candidats à l'adresse susmentionnée.
La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique « www.ouestmarches.com ».
Date limite d'obtention : 13 mai 2013 à 16 h.
Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte,
CS 44416, 35004 Rennes Cedex.
Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.
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