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Maintenance préventive et corrective des véhicules poids lourds et utilitaires du Smictom du pays de Fougères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150738

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/07/14)
7104764601
Javené
maintenance préventive et corrective des véhicules poids lourds et utilitaires du Smictom du pays de Fougères
PROCÉDURE OUVERTE
La publicité complète est disponible sur le BOAMP : département de publication : 35.
Annonce n° 14-10312.
Section I : pouvoir adjudicateur : Smictom du pays de Fougères, ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène-Freyssinet, à l'attention de M. le Président, F-35133 Javené. E-mail : cedric.phalempin@smictom-fougeres.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.centraledesmarches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : syndicat intercommunal.
I.3) Activité principale : collecte et traitement des déchets.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance véhicules poids lourds et utilitaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 01 services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Smictom, ZA de l'Aumaillerie, 35133 Javené.
Code NUTS : FR 523
II.1.3) L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre.
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance préventive et corrective des véhicules poids lourds et utilitaires du Smictom du pays de Fougères.
II.1.6) Classification CPV : 50114000-7.
II.2) Quantité ou étendue du marché : valeur estimée hors TVA : 206 961 euros.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015, jusqu'au 31 décembre 2018.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au Smictom du pays de Fougères (article 87 du CMP). L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement :
- marché financé sur la section "fonctionnement" du budget général du Smictom du pays de Fougères,
- modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 99 du CMP,
- avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande),
- marché conclu à prix unitaires révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques :
- lettre de candidature (formulaire type DC1 disponible sur le site :
www.minefi.gouv.fr ou similaire),
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire type DC2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire),
- attestations fiscales et sociales du candidat prouvant qu'il a satisfait à ses obligations (formulaire type NOTI 2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire).
III.2.2) Capacité économique et financière :
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché,
- références de prestations de services similaires à l'objet du marché effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO 2014-01 Maintenance PL.
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 août 2014, 12 h 00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 août 2014, 17 h 00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
- mise à disposition des candidats les documents de consultation sous format électronique.
- transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique autorisée sur la plateforme électronique
"www.centraledesmarches.com".
VI.4) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour-Motte, F-35044 Rennes cedex.
E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr
Tél. (+33) 02 99 27 13 94. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.
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