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Maintenance préventive et corrective des camions bennes de collecte du SMICTOM du Pays de Fougères Maintenance préventive et corrective des camions bennes de collecte du SMICTOM du Pays de Fougères. Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM du Pays de Fou...
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Maintenance préventive et corrective des camions bennes de collecte du SMICTOM du Pays de Fougères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545086

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/04/13)
7081489001
Maintenance préventive et corrective des camions bennes de collecte du SMICTOM du Pays de Fougères.
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICTOM du Pays de Fougères. Correspondant : Cédric Phalempin, zone d'activités de l'Aumaillerie, allée Eugène-Freyssinet, 35133 Javené.
Tél. 02 99 94 34 58, fax 02.99.99.35.90,
courriel : cedric.phalempin@smictom-fougeres.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : collecte et traitement des déchets.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : maintenance préventive et corrective des camions bennes de collecte du SMICTOM du Pays de Fougères.
Catégorie de services : 1.
Classification C.P.V. : objet principal : 50114000.
Lieu d'exécution : siège social du SMICTOM, 35133 Javené.
Code NUTS : FR523.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 16 mois.
Quantités : le montant minimum du marché est évalué sur la base du calcul présenté à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Le montant minimum estimé est ainsi de : 78 000 euro(s) HT.
Refus des variantes.
Durée du marché : 16 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 septembre 2013.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au maître d'ouvrage (art. 87 du CMP).
L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché est financé sur la section «fonctionnement» du budget général du SMICTOM du Pays de Fougères, (recettes issues de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; recettes issues des différents éco-organismes dont éco-emballages et de la revente des matériaux valorisables).
Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 99 du CMP.
Le paiement des prestations s'effectue par mandat administratif et intervient par virement bancaire, dans un délai de 30 jours à réception des demandes d'acompte correspondantes. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.
Le marché, traité sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau des prix, est conclu à prix ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupement (art. 51 du CMP).
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : indiqués dans le règlement de consultation.
Situation juridique, références requises : indiquées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière, références requises : indiquées dans le règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : indiquées dans le règlement de consultation.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 2 mai 2013 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : adresse susmentionnée.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : PA 2013-02.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : indiquées dans le réglement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : indiquées dans le réglement de consultation.
Date limite d'obtention : 25 avril 2013 à 12 h.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes.
Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.
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