A proximité de Javené 35133 Ille Et Vilaine
Acheteur : SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
GOUVENOU Patricia
allée Eugène-Freyssinet
35133 Javené
Tel : 02 99 94 34 58
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
3 Lots
Lot 1
mono-attributaire, fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets.
Lot 2
mono-attributaire, fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets.
Contact
Contact Administratif
Contact Récipiendaire
Contact Documentaliste
Contact Technique
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.

Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
Référence : 73822435
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/10/2024)
SMICTOM du Pays de Fougères
Fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Smictom du Pays de Fougères. Numéro national d'identification : 20007350000015. Adresse : allée Eugène-Freyssinet, 35133 Javené.
Adresse internet de l'acheteur : https://smictom-fougeres.fr
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Patricia Gouvenou, 02 99 94 34 58.
patricia.gouvenou@smictomfougeres.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://megalis.bretagne.bzh
URL des documents : https://megalis.bretagne.bzh
URL de présentation : https://megalis.bretagne.bzh
Section : activité de l'organisme :
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : description du marché :
Intitulé du marché : fourniture et installation de contenants de collecte des déchets par apport volontaire.
Code CPV principal : 44613800-8.
Type de marché : fournitures, services.
Description succincte du marché : le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement et la mise en place de contenants de collecte par apport volontaire.
Les travaux de génie civil nécessaires à la pose de certains contenants (lots 1 et 2) ne sont pas intégrés au marché.
Section : conditions de marché :
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Caractéristiques de la procédure : accord-cadre de fournitures courantes et de service.
Articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'accords-cadres.
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire enterrés (lot 1) et semi enterrés (lot 2).
L'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents multi-attributaires pour la fourniture d'abri-bacs et conteneurs d'apport volontaire aériens métalliques (lot 3).
L'accord- cadre est soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Offre pour l'ensemble des lots : oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Négociation : aucune.
Section : technique d'achat :
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 10.
Justification de la durée d'un accord cadre : l'accord-cadre, qu'il soit à bons de commandes ou à marchés subséquents, a une durée de quatre (4) ans.
Pour chacun des lots, le début de l'accord cadre prend effet à la date de réception, par le Smictom du Pays de Fougères, du récépissé de notification.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : lots :
Marché alloti : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.
Lot 1 : mono-attributaire, fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets.
Description du lot :
- pour la collecte des flux de déchets suivants : emballages ménagers en verre ; papiers ; emballages ménagers légers en matières plastiques, cartonnette et métal ; ordures ménagères résiduelles.
Code CPV : principal : 44613800-8.
Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. Valeur technique des équipements, pondération : 20. Valeur technique des équipements.
2. Conditions de maintenance, pondération : 25. Conditions de maintenance.
3. Garanties des équipements, pondération : 10. Garanties des équipements.
4. Modalités de livraison, pondération : 5. Modalités de livraison.
Coût :
1. Valeur financière des propositions, pondération : 40.
Valeur financière des propositions.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 402 844 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : capacité économique et financière.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : capacité économique et financière.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Lot 2 : mono-attributaire, fourniture, transport, déchargement, mise en place et déconditionnement, aux lieux de livraison indiqués, de conteneurs d'apport volontaire semi enterrés et leur préforme béton pour la collecte des flux de déchets.
Description du lot :
- pour la collecte des flux de déchets suivants : emballages ménagers en verre ; papiers ; emballages ménagers légers en matières plastiques, cartonnette et métal ; ordures ménagères résiduelles.
Code CPV : principal : 44613800-8.
Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
1. Valeur technique des équipements, pondération : 20. Valeur technique des équipements.
2. Conditions de maintenance, pondération : 25. Conditions de maintenance.
3. Garanties des équipements, pondération : 10. Garanties des équipements.
4. Modalités de livraison, pondération : 5. Modalités de livraison.
Coût :
1. Valeur financière des propositions, pondération : 40. Valeur financière des propositions.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 379 984 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : capacité économique et financière.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection : capacité économique et financière.
Critères de sélection pour la seconde étape : non.
Section : conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 28 novembre 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois.
Date d'ouverture des plis : 18 décembre 2024 à 17 h 00, lieu : Javené.
Section : informations particulières :
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : non.
Section : critères d'exclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : manquement aux obligations du droit du travail.
Section : procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte, CS 44416, à l'attention de : tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350111500161.
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : précisions concernant les délais d'introduction de recours : concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L.551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L.551-13 à L.551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).
Section : autres informations :

Accord sur les marchés publics : oui.
Profil d'acheteur : https://megalis.bretagne.bzh