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Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye" 04400Barcelonnette administration@ubaye.com 0492811526
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Mission d'étude "dossier icpe" pour l'aménagement du site et les travaux de bâtiment du projet de pôle eco bois de jausiers. à Jausiers

Marché public ou privé
Référence du marché : 238991

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/12)
12-190893
Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 12-190893
Départements de rappel : 13,38,5
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes "vallée de l'Ubaye".
 Correspondant : lanfranchi michel, 4 avenue des 3 Frères Arnaud 04400 Barcelonnette, tél. : 04-92-81-28-23, télécopieur : 04-92-81-15-26, courriel : administration@ubaye.com, adresse internet : http://www.ubaye.com.

Objet du marché : mission d'étude "dossier ICPE" pour l'aménagement du site et les travaux de bâtiment du projet de pôle eco bois de jausiers.
Lieu d'exécution : jausiers, 04850 Jausiers.

Caractéristiques principales : 
le marché est décomposé en 2 tranches:
Tranche ferme: Mission d'étude - réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une Installation Classée pour la Protection de l'environnement (Ipce) pour l'aménagement du site et les travaux de bâtiment du projet de pôle Ecobois de Jausiers.
Tranche conditionnelle: mission d'étude - réalisation du dossier de déclaration au titre des Installations Classées pour la protection de l'environnement, concernant notamment une activité de stockage de bois.
Si elle est affermie la tranche conditionnelle est à réaliser avant la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les principales rubriques de la nomenclature ICPE qui détermineront le classement de l'installation sont:
2410: travail du bois
2415: application de produits de préservation du bois ( a )
2260: broyage du bois
1532: stockage de bois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Présentation de la société
- références pour des prestations similaires ces 3 dernières années
- moyens techniques et humains affectés à cette opération
- acte d'engagement complété et signé
- cCP parafé et signé
- règlement de consultation signé
- calendrier prévisionnel d'exécution
- note méthodologique
Décomposition du prix par éléments de missions.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-190893.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats à l'issue de l'analyse des offres.
La visite des lieux préalable à la remise des offres, en présence du maître d'ouvrage, est facultative.
Délai de validité des offres pour la tranche conditionnelle: 12 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: demander l'adresse du site de téléchargement à la CCVU.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres dématérialisées n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Ce pli porte l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention "a n'ouvrir qu'en séance".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2012.

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