1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Coeur de Charente
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente
Description: La présente consultation concerne une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente. La mission de suivi-animation de l'OPAH consiste à apporter à la Communauté de Communes Coeur de Charente, Maître d'Ouvrage de l'Opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'OPAH. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comprend une part fixe forfaitaire pour la partie suivi-animation et une part à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 245 logements sous détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: beb4aabe-9787-4c7b-99e0-e4dd5235dc3e
Identifiant interne: 2024AG04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente
Description: La présente consultation concerne une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente. La mission de suivi-animation de l'OPAH consiste à apporter à la Communauté de Communes Coeur de Charente, Maître d'Ouvrage de l'Opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'OPAH. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comprend une part fixe forfaitaire pour la partie suivi-animation et une part à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 245 logements sous détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1481472
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations demandée au regard de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation et outils à disposition
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du planning d'exécution des missions au regard du diagramme de Gantt
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 668 675,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLIHA Charente
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLIHA Charente
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 668 675,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ag04
Titre: Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 96BB4026-C412-C151-3DC0ADAF531CFEB6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Coeur de Charente
Numéro d’enregistrement: 44963
Adresse postale: 10 Route de Paris
Ville: Tourriers
Code postal: 16560
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0545206846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 96BB405C-EC95-B17C-02B1478E49C6AAAD
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 96BB406B-C73F-E699-88B2F331B4A3EEFE
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOLIHA Charente
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1481472-1-0-1
Adresse postale: 127 Rue De Royan
Ville: Saint-Yrieix-Sur-Charente
Code postal: 16710
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 0545956202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16d6456e-2165-4051-9f49-9a344faf7016 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 09:27:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624443-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
