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38 réalisation graphique et fabrication de dispositifs de signalétiques pour les déchèteries, colonnes de tri et collecteurs enterrés de la communauté de communes du sud grenoblois à Jarrie 38 réalisation graphique et fabrication de dispositifs de signalétiques pour les déchèteries, colonnes de tri et collecteurs enterrés de la communauté de communes du sud grenoblois à Jarrie réalisa...
Cté de Cnes du Sud Grenoblois 38560Jarrie 0476684713
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38 réalisation graphique et fabrication de dispositifs de signalétiques pour les déchèteries, colonnes de tri et collecteurs enterrés de la communauté de communes du sud grenoblois à Jarrie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74177

Date de clôture estimée : 20/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65381
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Sud Grenoblois.
Correspondant : M. Grimoud Norbert, 100 montée de la Creuse Clos Jouvin, 38560 Jarrie, tél. : 04-76-68-84-60, télécopieur : 04-76-68-47-13, courriel : accueil@sudgrenoblois.fr, adresse internet : http://www.sudgrenoblois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : réalisation graphique et fabrication de dispositifs de signalétiques pour les déchèteries, colonnes de tri et collecteurs enterrés de la communauté de communes du Sud Grenoblois.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44423400
Objets supplémentaires : 90514000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la prestation suivante : réalisation graphique et fabrication de dispositifs de signalétiques pour les déchèteries, colonnes de tri et collecteurs enterrés de la communauté de communes du Sud Grenoblois. Les objectifs généraux : - disposer d'un dispositif d'affichage pérenne et efficace sur les points d'apports volontaires afin d'informer au mieux les usagers et d'améliorer la qualité du tri - améliorer la signalétique en déchèterie dans un objectif d'information, de sécurité et de circulation des usagers et du personnel - donner plus de visibilité à la communauté de communes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 1 - réalisation graphique : Il s'agit de réaliser des maquettes pour : - les panneaux d'affichage (plan graphique de situation géographique des déchèteries et proposition d'un modèle d'affiche A3 pour l'affichage des informations liées aux déchets (collecte d'encombrants, de dasri )), et pour les autocollants " consignes de tri " sur les colonnes et collecteurs enterrés des points d'apport volontaire du tri sélectif. - Pour les trois déchèteries de la communauté de communes, il est demandé la réalisation graphique de panneau " règlement et plan " et de panneaux " localisation et composition des flux " au niveau de chaque benne ou conteneur des déchèteries. Pour le lot 2 - fabrication des supports de signalisation : la prestation concerne l'impression, la fabrication, la fourniture et la livraison, voir la pose (en tranche conditionnelle), des dispositifs de signalétique pour les déchèteries, colonnes de tri et collecteurs enterrés de la communauté de communes du Sud Grenoblois. Quantité estimée non contractuelle: - panneaux d'information des points d'apport volontaire : environ 90 panneaux (soit 1 par site). - pour les déchèteries : 3 panneaux "réglement et plan" -pour les déchèteries : 3 présentoirs mobiles d'informations - pour les déchèteries : fourchette de 35-70 panneaux " localisation et composition des flux ".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 2 - fabrication des supports de signalisation : le prestataire devra proposer des offres tarifaires et méthodologiques pour la dépose et la pose de la signalétique, à savoir : - tranche conditionnelle 1 > dépose des panneaux d'affichage aux points d'apports volontaires :environ 60 panneaux - tranche conditionnelle 2 > pose des panneaux d'affichage aux points d'apports volontaires : environ 90 sites -Tranche conditionnelle 3 > pose des panneaux " extraits du règlement intérieur et plan " en déchèterie : 3 panneaux -Tranche conditionnelle 4 > pose des panneaux " localisation et composition des flux " en déchèterie : environ 45.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie prévue pour le lot 2 - fabrication des supports de signalétique, d'un montant de 5 % du montant initial. Peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou après accord par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté de communes du Sud Grenoblois et subventions parlementaires. Virement avec mandat administratif. Marché à bons de commande. Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de chaque demande de paiement. Intérêts moratoires possibles en cas de dépassement de ce délai conformément à la législation en vigueur. Une avance possible en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront admises, les candidatures : - ayant fourni l'ensemble des déclarations, attestations demandées, - ayant les garanties et capacités techniques et financières dûment remplies et signée ; - le candidat dont les garanties par rapport aux prestations objet de la consultation sont suffisantes, et, le cas échéant, présentant des références professionnelles dans les différents domaines de compétence cités pour des opérations de même nature - le candidat disposant d'une qualité et d'une cohérence des moyens matériels et humains potentiels comparables, d'une cohérence dans l'organisation de son équipe afin d'assurer la réactivité et mobilisation nécessaire à la bonne exécution de la mission.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.klekoon.com. Il peut être envoyé gratuitement sur support électronique ou papier après envoi d'une demande à Audrey Faucherand, responsable " déchets " (mathilde.boccard@sudgrenoblois.fr) ou Nathalie Suze, responsable communication (nathalie.suze@sudgrenoblois.fr). Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com ou par voie physique à l'adresse suivante: communauté de communes du Sud Grenoblois - clos jouvin - 100, montée de la creuse - 38560 Jarrie - heures d'ouverture des bureaux: les lundis, mardis, mercredis et jeudis : 8h30-12h / 13h30-17h30 - les vendredis : 8h30/12h. Les plis doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres mentionnée dans le présent avis. Les marchés commenceront à compter de leur notification jusqu'au 30 avril 2013. Adresse profil acheteur, le Dce(Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères énoncés dans le présent avis. Chaque critère sera affecté d'une note suivant leur pondération. La somme des deux notes pondérées donnera une note générale sur 100 qui permettra d'établir un classement. (voir détail dans le règlement de la consultation). Lot 1 : montant minimum : 1 000 EUR (T.T.C.); maximum: 10 000 EUR (T.T.C.). Lot 2 : tranche ferme : montant minimum : 30 000 EUR (T.T.C.); maximum : 90 000 EUR (T.T.C.). Tranche conditionnelle 1 : montant minimum : 1 000 EUR (T.T.C.), maximum : 15 000 EUR (T.T.C.). Tranche conditionnelle 2 : montant minimum: 1 000 EUR (T.T.C.), maximum : 30 000 EUR (T.T.C.). Tranche conditionnelle 3 : montant minimum : 1 000 EUR (T.T.C.), maximum : 5 000 EUR (T.T.C.). Tranche conditionnelle 4 : montant minimum : 1 000 EUR (T.T.C.), montant maximum : 30 000 EUR (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2 - Fabrication des supports de signalétique. Le lot 2 comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles composées des éléments suivants : - Tranche ferme : réalisation des panneaux (panneaux d'affichage des PAV, des panneaux extraits du règlement, des panneaux localisation et composition des flux) - Tranche conditionnelle 1 : dépose de panneaux d'affichage aux points d'apports volontaires - Tranche conditionnelle 2: pose des panneaux d'affichage aux points d'apports volontaires - Tranche conditionnelle 3 : pose des panneaux " extraits du règlement intérieur et plan " en déchèterie - Tranche conditionnelle 4 : pose des panneaux " localisation et composition des flux " en déchèterie.
Lot 1 - Réalisation graphique

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