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Marché de service d'insertion professionnelle par l'activité support de travaux de peinture pour la rénovation des locaux du collège Alfred Mézières de Jarny. 1 place Paul Mennegand - 54802 Marché de service d'insertion professionnelle par l'activité support de travaux de peinture pour la rénovation des locaux du collège Alfred Mézières de Jarny. 1 place Paul Mennegand - 54802 marché ...
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Marché de service d'insertion professionnelle par l'activité support de travaux de peinture pour la rénovation des locaux du collège Alfred Mézières de Jarny. 1 place Paul Mennegand - 54802

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096120

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/05/14)
14-78534
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-78534
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
 Correspondant : M. le président, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex.

Objet du marché : marché de service d'insertion professionnelle par l'activité support de travaux de peinture pour la rénovation des locaux du collège Alfred Mézières de Jarny.
Lieu d'exécution : 1 place Paul Mennegand, 54802 Jarny.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Si des associations d'insertion souhaitent présenter une offre, elles doivent indiquer le montant des subventions qu'elles recoivent.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil Liste des références pour actions d'insertion professionnelles avec activités supports effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - performance en matière d'action de formation et de professionnalisation du public en situation d'insertion : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A1407066.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : http://www.cg54.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Jérémy KLAM,  conseil Général de Meurthe et Moselle Service Construction et Maintenance des Batiments 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-56-08, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr,  adresse internet : http://www.cg54.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Sandrine BURTON,  conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-54-50-71-65, télécopieur : (+33) 3-83-94-56-47, courriel : achats@cg54.fr,  adresse internet : http://www.cg54.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 conseil Général de Meurthe et Moselle DIRLOG - service ACHATS 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19,  54035 Nancy Cedex,  adresse internet : http://www.cg54.fr.
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