1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études géotechniques G2-G4 et hydrogéologiques pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Description: Mission d'études géotechniques G2-G4 et hydrogéologiques pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Identifiant de la procédure: e80f6a3b-029d-418d-8923-20158fa787ab
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'études géotechniques G2-G4 et hydrogéologiques pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Description: Mission d'études géotechniques G2-G4 et hydrogéologiques pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Identifiant interne: QHU_GEOTECHG2G4_HYDROGEO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Les soumissionnaires ne sont pas autorisées à présenter des variantes. Le présent marché ne comporte pas de variantes exigées.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à l'admission du livrable final de la dernière phase exécutée. Le marché est à prix forfaitaire. Le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants : Région des Pays de la Loire ; Etat (Contrat plan Etat - région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S) ; Nantes Métropole ; Nantes Université ; Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ; Fonds européens de développements régional Feder.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les offres ont été jugées au moyen des critères suivants, pondérés : Le prix forfaitaire (30 points) ; La pertinence du mémoire technique (50 points) comprenant la bonne compréhension du contexte, des contraintes et des enjeux (10 points), les moyens humains mis à disposition (15 points) et la méthodologie, comprenant notamment la coordination prévue entre les compétences géotechnique et hydrogéologique, la description et l'organisation des investigations géotechniques et les mesures prises pour respecter les délais, ainsi que le nombre de réunions (25 points) ; La pertinence du temps d'intervention (20 points) comprenant la pertinence et l'optimisation du planning détaillé de la phase 1a - G2-AVP, compris études hydrogéologiques (5 points) et la pertinence du temps global (nombre total de jours proposé par le candidat), du temps par phase et par catégorie de personnels, en adéquation avec le mémoire technique, pour les phases 1b, 2a et 2b (15 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FONDASOL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: DIANEX SILT GEO BV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FONDASOL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Sous-traitance: yes
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Mission d'études géotechniques G2-G4 et hydrogéologiques pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/01/2024
Date de conclusion du marché: 02/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIANEX
Numéro d’enregistrement: 53217613800024
Adresse postale: 17 rue Pierre et Marie Curie
Ville: OSTWALD
Code postal: 67540
Pays: France
Téléphone: 0388395288
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SILT GEO BV
Numéro d’enregistrement: NL 8105.11.654.B01
Adresse postale: Putstraat 9 A - 5091 TH Middelbeers
Ville: Middelbeers
Code postal: 5091
Pays: Pays-Bas
Téléphone: 0031499578520
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0153178955
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FONDASOL
Numéro d’enregistrement: 58262156100239
Adresse postale: 12 Rue Léon Gaumont
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France
Téléphone: 0251778650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5732203b-4071-479f-8dce-55c0d9248e20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2024 15:33:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 122931-2024
Numéro de publication au JO S: 42/2024
Date de publication: 28/02/2024
