Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé fax : (+33) 5-45-35-09-67 tel : (+33) 5-45-81-08-11 mel : mairie@ville-de-jarnac.fr adresse : Place Jean Jaures designation : Commune de Jarnac ville : Jarnac url : http://www.marche...
Commune de Jarnac 16200Jarnac mairie@ville-de-jarnac.fr 05 45 35 09 67
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Archive

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé

Marché public ou privé
Référence du marché : 2186331

Date de clôture estimée : 29/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/16)
16-96665

Département(s) de publication : 16
Annonce No 16-96665
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Jarnac, Numéro national d'identification : 21160167900015, Place Jean Jaures, 16200, Jarnac, F, Téléphone : (+33) 5 45 81 08 11, Courriel : mairie@ville-de-jarnac.fr, Fax : (+33) 5 45 35 09 67, Code NUTS : FR531
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
à l'adresse suivante : Commune de Jarnac, Place Jean Jaurès, 16200, Jarnac, F, Téléphone : (+33) 5 45 81 08 11, Courriel : s.larrieu@ville-de-jarnac.fr, Code NUTS : FR531, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison de santé
Numéro de référence : 2016-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2.010.000 euros Ht.Cette consultation est un concours restreint sur " esquisse renforcée", mode de sélection passé en application de l'article 8 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.A l'issue du concours un marché public (de services) négocié sans publicité ni mise en concurrence sera conclu avec le ou les lauréat(s) du concours conformément à l'article 30-6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1- Compétences, moyens et qualifications du candidat ou de l'équipe candidate [notée sur 60 points]2- Qualité et pertinence des références présentées au sein du dossier d'œuvres [notée sur 40 points]
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Qualité architecturale et paysagère [notée sur 40 points]Qualité fonctionnelle [notée sur 30 points]Qualité technique et environnementale [notée sur 20 points]Economie générale du projet [notée sur 10 points]
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
29 juillet 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 9500 euros Ht maximum
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoIl sera confié au prestataire retenu une mission de base pour les opérations de construction neuve de bâtiment telle que définie par le décret no93.1268 du 29 novembre 1993, étendue aux études d'exécution (excepté pour le choix et l'agencement du mobilier), ainsi que les missions complémentaires suivantes : étude thermique avec simulation thermique dynamique, étude acoustique, mise en œuvre d'une consultation et d'information des usagers (Copil)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2016
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