Centrale des marchés
marché d'assurance "incendie - divers dommages aux biens" 45 marché d'assurance "incendie - divers dommages aux biens" à Jargeau lieu : place du Grand-Cloître ville : Jargeau code_postal : 45150 pays : F-
Ville de Jargeau 45150Jargeau 0238597279
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Marché d'assurance "incendie - divers dommages aux biens"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944787

Date de clôture estimée : 14/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27838-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11614

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Jargeau. Code d'identification nationale : 21450173600018, place du Grand-Cloître, à l'attention de le maire, F-45150 Jargeau. Fax : (+33) 2 38 59 72 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.jargeau.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.loiret.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurance "incendie - divers dommages aux biens".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
1.l'opération d'assurance est composée d'un lot unique intitulé : Assurance " Incendie - divers dommages aux biens "
2. Options : oui
au sens " modalités d'exécution particulières du marché ", le marchés comporte une option.
Lecandidat devra répondre à la solution de base et à l'option pour que son offre soit régulière.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la ville de Jargeau. Les paiements sont effectués par la ville par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n°2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ou Dc1
- déclaration du candidat ou du groupement ou Dc2
- lettre de candidature et habilitation du mandataire : Dc1, avec attestation qu'il n'entre pas dans les cas de l'article 43 du Code des Marchés Publics :
a- ne pas être exclu des marchés publics (articles 131-10 ou 131-39 du code pénal) ;
b- aucune condamnation depuis moins de 5 ans inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire : infractions L. 8221-1, et s, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail
- aucune mesure d'exclusion du préfet, (L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail) ;
c.être en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
d.ne pas être en liquidation judiciaire de l'article L. 640-1 du code de commerce, ni en faillite personnelle (L. 653-1 à L. 653-8 du même code);
e.ne pas être en redressement judiciaire de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou avoir une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée du marché;
f.avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales et payé impôts et cotisations, ou avoir payé impôts et cotisations avant la présente consultation ou avoir constitué avant cette date des garanties suffisantes;
g.- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché ni avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par décision de justice définitive, pour méconnaissance de sécurité d'approvisionnement, de sécurité de l'information, ou avoir exécuté les décisions de justice prononcées à son encontre et établir que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- être suffisamment fiable pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
h.que les renseignements fournis dans le Dc2, et ses annexes, sont exacts.
-copie des jugements si redressement judiciaire (Dc2) ;
-Déclaration de la personne pouvant engager le candidat (Dc2), avec justificatif.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du chiffre d'affaires global, des trois derniers exercices (à intégrer au Dc2)
- déclaration de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans, des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs (à annexer au Dc2) ;
- déclaration indiquant l'équipement technique du candidat pour la réalisation de marchés de même nature (à annexer au Dc2) ;
- liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, avec attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique (à annexer au formulaire Dc2) ;
- le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaire d'assurance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges %
Pondération : 40.
2. prix %
Pondération : 40.
3. moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 février 2014, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Durée du marché : Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 4 ans et 9 mois
renseignements administratifs :
Ville de Jargeau, Place du Grand Cloître
45150 Jargeau
Tél : 0238594062
mel : jargeau.marchespublics@fr.oleane.com
unité monétaire utilisée, l'euro.procédure lancée suite à déclaration sans suite.
Le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes, à défaut l'offre sera considérée comme incomplète :
- l'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée
- l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,
- l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des charges " ;
- le Cahier des Charges,
- unenote du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique,
- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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