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Transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et les activités scolaires Transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et les activités scolaires tel : 02-38-46-99-66 cp : 45150 designation : Communauté de Communes des Loges adresse : 5 Rue du ...
Communauté de Communes des Loges 45150Jargeau technique-ccl@orange.fr
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Transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et les activités scolaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 4140945

Date de clôture estimée : 21/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/18)
BOAMP (28/11/18)
18-166120
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-166120
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Loges.
 Correspondant :  Garnier Jean Pierre, M. le président, 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau, tél. : 02-38-46-99-66, courriel : technique-ccl@orange.fr adresse internet : http://www.cc-loges.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://approlys.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et les activités scolaires.
CPV - Objet principal : 60140000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (sorties organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires), dans le cadre de l'apprentissage de la natation dans les piscines intercommunales de Jargeau et de Châteauneuf-Sur-Loire, et d'autres sports pratiqués dans d'autres équipements sportifs communautaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et des activités scolaires - territoire Sud de la Loire
Montant minimum : 5 000 euros Ht
Montant maximum : 45 000 euros Ht
Lot 2 : Transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et des activités scolaires - territoire Nord de la Loire
Montant minimum : 5 000 euros Ht
Montant maximum : 45 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/
La durée initiale du présent marché est conclue à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2019.
conformément aux dispositions de l'article 16-ii du Décret relatif aux Marchés Publics, il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2020.
il est à noter que les congés de l'entreprise titulaire ne doivent pas affecter la continuité et le service des prestations de l'accord cadre à bons de commande.
Date limite d'obtention : 21 décembre 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Loges : Céline BOISSAY.
 5 Rue du 8 mai 1945,  45150 Jargeau, , tél. : 02-38-46-46-77, , télécopieur : 02-38-46-99-68, , courriel : dga@cc-loges.fr,  adresse internet : http://approlys.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Loges : Céline BOISSAY.
 5 Rue du 8 mai 1945,  45150 Jargeau, , tél. : 02-38-46-46-77, , télécopieur : 02-38-46-99-68, , courriel : dga@cc-loges.fr,  adresse internet : http://approlys.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Loges : Céline BOISSAY.
 5 Rue du 8 mai 1945,  45150 Jargeau, , tél. : 02-38-46-46-77, , télécopieur : 02-38-46-99-68, , courriel : dga@cc-loges.fr,  adresse internet : http://approlys.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Greffe dutribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et des activités scolaires - territoire Sud de la Loire
Les communes du Territoire Sud de la Loire
Darvoy ; Férolles ; Jargeau ; Ouvrouer-Les-Champs ; Sandillon ALSH ; Sandillon espace ados ; Sigloy ; Tigy ALSH, Tigy espaces ados ; Vienne-En-Val ALSH ; Vienne-En-Val espaces ados.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60140000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
Transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et des activités scolaires - territoire Nord de la Loire
Les communes du Territoire Nord de la Loire
Bouzy-La-Forêt ; Châteauneuf-Sur-Loire ALSH ; Châteauneuf-Sur-Loire espace ados ; Combreux ; Donnery ; Fay aux Loges ; Ingrannes ; Saint-Denis-De-L'Hôtel ; Saint Martin d'abbat ; Seichebrières ; Sully la Chapelle ; Sury aux Bois ; Vitry aux Loges.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 45 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60140000.
Mots descripteurs : Transport
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