Centrale des marchés
Travaux d'entretien de voirie Travaux d'entretien de voirie designation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES correspondant : Garnier Jean Pierre, Monsieur le Président cp : 45150 adresse : 5 Rue du 8 mai 1945 url : htt...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES 45150Jargeau dga@cc-loges.fr
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Archive

Travaux d'entretien de voirie

Marché public ou privé
Référence du marché : 4327628

Date de clôture estimée : 21/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/19)
19-24058
Marchés-Publics.info (21/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-24058
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.
 Correspondant :  Garnier Jean Pierre, M. le président, 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau, tél. : 02-38-46-99-66, courriel : dga@cc-loges.fr adresse internet : http://www.cc-loges.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien de voirie.
CPV - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 44113320
45111220
45233141
45233294.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

travaux d'entretien des voiries communautaires de la Communauté de Communes des Loges et des voiries communales et rurales des communes adhérentes au groupement de commande : Bouzy-La-Forêt, Combreux, Darvoy, Donnery, Férolles, Ingrannes, Jargeau, Ouvrouer-Les-Champs, Saint-Denis-De-L'Hôtel, Saint-Martin-D'Abbat, Sandillon, Sigloy, Sully-La-Chapelle, Sury-Aux-Bois, Tigy, Vienne-En-Val, Vitry-Aux-Loges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieux d'exécution sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges et le territoire des communes adhérentes au groupement de commandes.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.
Date limite d'obtention : 21 mars 2019, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Loges : Isabelle DUBUY.
 5 Rue du 8 mai 1945,  45150 Jargeau, , tél. : 02-38-46-99-67, , télécopieur : 02-38-46-99-68, , courriel : dgs@cc-loges.fr,  adresse internet : http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Loges : Isabelle DUBUY.
 5 Rue du 8 mai 1945,  45150 Jargeau, , tél. : 02-38-46-99-67, , télécopieur : 02-38-46-99-68, , courriel : dgs@cc-loges.fr,  adresse internet : http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Loges : Céline BOISSAY.
 5 Rue du 8 mai 1945,  45150 Jargeau, , tél. : 02-38-46-99-81, , télécopieur : 02-38-46-99-68, , courriel : dga@cc-loges.fr,  adresse internet : http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux courants de voirie
la mise à disposition et mise en œuvre de matériel, la fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux pour corps de chaussée ou de trottoirs dans le cadre de divers travaux d'entretien, travaux de réparations, dommages sur le domaine public, ainsi que toutes prestations corrélatives à ces travaux sur le domaine communautaire et des communes intégrées
C.P.V. - Objet principal : 45233142.
Mots descripteurs : Panneaux, Réseaux divers, Signalisation, Voirie

Lot(s) 2. -
Travaux d'entretien des dépendances
la mise à disposition et mise en œuvre de matériel, dans le cadre de travaux ?Entretien des dépendances sur le domaine communautaire et des communes intégrées
C.P.V. - Objet principal : 45111220.
Mots descripteurs : Panneaux, Réseaux divers, Signalisation, Voirie

Lot(s) 3. -
Travaux de signalisation routière
les travaux de mise à niveau et de maintenance de la signalisation horizontale sur les routes communautaires, communales et rurales
C.P.V. - Objet principal : 45233294.
Mots descripteurs : Panneaux, Réseaux divers, Signalisation, Voirie

Lot(s) 4. -
Fourniture de matériaux
C.P.V. - Objet principal : 44113320.
Mots descripteurs : Panneaux, Réseaux divers, Signalisation, Voirie
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