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Prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs Prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs cp : 45150 url : http://www.cc-loges.fr/ mel : dga@cc-loges.fr tel : 02-38-46-99-66 ad...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES 45150Jargeau dga@cc-loges.fr
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Archive

Prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs

Marché public ou privé
Référence du marché : 4963678

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/19)
19-162463
Marchés-Publics.info (24/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-162463
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.
 Correspondant :  Garnier Jean Pierre, M. le président, 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau, tél. : 02-38-46-99-66, courriel : dga@cc-loges.fr adresse internet : http://www.cc-loges.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les piscines et les équipements sportifs intercommunaux, et durant les mercredis et les vacances scolaires le transport d'enfants et/ou d'adolescents ainsi que leurs accompagnateurs vers des lieux d'activités.
ces prestations de transports concernent à la fois des enfants et des adultes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les 20 communes du territoire de la Communauté de Communes des Loges sont : Bouzy la Forêt ; Châteauneuf sur Loire ; Darvoy ; Donnery ; Fay aux loges ; Férolles ; Ingrannes ; Jargeau ; Ouvrouer les Champs ; Seichebrières ; St Denis de l'hôtel ; St Martin d'abbat ; Sandillon ; Sully la Chapelle ; Sury aux bois ; Tigy ; Vienne en Val ; Vitry aux loges.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 6 janvier 2020 et jusqu'au 5 janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0028-F.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.
Date limite d'obtention : 18 novembre 2019, à 22 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Pendant le temps scolaire, Transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux.
Coût estimé (HT) : entre 40 000 euros et 120 000 euros.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
Pendant les vacances scolaires, Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), ainsi que leurs accompagnateurs.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 80 000 euros.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 3. -
Pendant le temps scolaire, Transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que leurs accompagnateurs, les mercredis, vers des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh).
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 6 000 euros.
Mots descripteurs : Transport
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