Centrale des marchés
Mission de programmiste pour la réalisation de deux salles de sport Mission de programmiste pour la réalisation de deux salles de sport mel : dga@cc-loges.fr tel : 02-38-46-99-66 designation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES adresse : 5 Rue du 8 mai 1945 ...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES 45150Jargeau dga@cc-loges.fr
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Mission de programmiste pour la réalisation de deux salles de sport

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803508

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/19)
19-125982
SOURCEWEB (18/08/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-125982
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.
 Correspondant :  Garnier Jean Pierre, M. le président, 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeautél. : 02-38-46-99-66courriel : dga@cc-loges.fr adresse internet : http://www.cc-loges.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.

Objet du marché : mission de programmiste pour la réalisation de deux salles de sport.

Caractéristiques principales : 
- un projet de salle de sport pour le secteur de Saint-Martin-D'Abbat / Bouzy-La-Forêt
- un projet de salle de sport en lien avec la rénovation et l'extension du collège de Tigy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de programmiste pour la réalisation de deux salles de sport.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0025-T.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/
Dépôt par porteur : http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/
Code NUTS : Frb06
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/2019 à 18:00
l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes des Loges.
 5 Rue du 8 mai 1945,  45150 Jargeau, tél. : 02-38-46-46-81, télécopieur : 02-38-46-99-68, courriel : dga@cc-loges.fr,  adresse internet : http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.
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