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Maîtrise d'oeuvre pour le prolongement de la voirie principale de la ZAC des Loges Maîtrise d'oeuvre pour le prolongement de la voirie principale de la ZAC des Loges cp : 45150 designation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES mel : dga@cc-loges.fr adresse : 5 Rue du 8 mai ...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES 45150Jargeau dga@cc-loges.fr
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Archive

Maîtrise d'oeuvre pour le prolongement de la voirie principale de la ZAC des Loges

Marché public ou privé
Référence du marché : 4551371

Date de clôture estimée : 29/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (07/05/19)
BOAMP (07/05/19)
19-72525
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-72525
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES.
 Correspondant :  Garnier Jean Pierre, M. le président, 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau, tél. : 02-38-46-99-66, courriel : dga@cc-loges.fr adresse internet : http://www.cc-loges.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour le prolongement de la voirie principale de la ZAC des Loges.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : voirie principale de la ZAC des Loges Fay-aux-Loges.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la maîtrise d'œuvre pour le prolongement de la voirie principale de la ZAC des Loges, sur la commune de Fay aux Loges, pour le compte de la Communauté de communes des Loges.
Le maître d'œuvre aura à sa charge l'élaboration de tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre du programme défini.
il sera confié au titulaire une mission complète de maîtrise d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour le prolongement de la voirie principale de la ZAC des Loges.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Pi.
Les acomptes sont versés chaque mois, au fur et à mesure de l'avancement de la mission.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-0021-N.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-loges.fr/marches-conclus/.
Date limite d'obtention : 29 mai 2019, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
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