souscription des contrats d'assurances pour la commune de Jard-sur-Mer

Commune de Jard-sur-Mer
souscription des contrats d'assurances pour la commune de Jard-sur-Mer
procédure adaptée
1) Identification de l’Acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Jard-sur-Mer.
Numéro national d'identification : Siret : 218 501 146 000 11.
Ville : Jard-sur-Mer. Code postal : 85520.
Groupement de commande : non.
2) Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : Rf du marché.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme Laurent.
Adresse mail du contact : rh-finances@ville-jardsurmer.fr
3) Procédure
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation :
1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Attestation ORIAS
Lien ACPR.
3 : Capacité techniques et professionnelles : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 3 juillet 2025, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : non.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères d'attribution :
Critères, pondération :
1. valeur technique 55.
2. prix 45.
4) Identification du marché
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Jard-sur-Mer.
Type de marché : service.
Lieu principal d'exécution du marché : maire de Jard-sur-Mer.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
5) Lots
Marché alloti : oui.
L’opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : objet principal : 66514110-0.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Classification CPV : objet principal : 66513000-9.
6) Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.