Janzé
Maintenance et entretien de l'éclairage public
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : ville de Janzé, place de l’Hôtel-de-Ville, 35150 Janzé. Tél. 02 99 47 00 54. Mail : mairie@janze.fr
2. Mode de passation : accord-cadre à bons de commande de travaux passé selon une procédure adaptée, articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Référence : M2026_03.
3. Objet du marché : maintenance et entretien de l'éclairage public.
4. Type de contrat : accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 200 000 euros HT pour la totalité du marché.
5. Durée du marché : l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois, dans la limite du montant maximum.
6. Conditions relatives au marché :
- prix forfaitaire et unitaires ; révision annuelle des prix.
- délai de paiement : 30 jours, par virement administratif.
- l’unité monétaire utilisée est l’euro.
- date de validité des offres : 120 jours.
7. Condition de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse électronique suivante :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=242749&orgAcronyme=a2n
8. Conditions de participation : garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles.
9. Critères d’attribution :
- valeur technique de l'offre (dont critère environnemental) : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
10. Conditions de remise des offres : les offres, rédigées en langue française, devront comporter les pièces mentionnées au règlement de consultation.
La remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh
11. Date limite de réception des offres : 16 novembre 2026 avant 16 h 00.
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr
13. Autres renseignements :
Renseignements d'ordre administratif et technique :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
14. Date d’envoi à la publication : 19 octobre 2026.
